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Fourniture de champagne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas-de-Calais

Avis N° : AO-1729-3152

  • 62 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG62.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil départemental du Pas-de-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS CEDEX 9
Téléphone : 03.21.21.62.62 - Télécopie : 03.21.21.62.38


Objet du marché : 17S0498-MPA0-DAL-Fourniture de champagne pour les services du Département du Pas-de-Calais.
La forme du marché revêt un achat.

Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 15931000-3 : vins mousseux
Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de douze (12) mois.
Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Nombre et consistance des lots : La consultation fait l'objet d'un lot unique
Procédure de passation : La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « Marché Public Simplifié » (MPS).

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants euros HT par période : minimum = 2 000,00 ; maximum = 10 000,00.
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : - Admission des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5-1-1 du règlement "Justificatifs candidature" ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes.
Au-delà de ce délai et à défaut de production des pièces manquantes, la candidature ne sera pas admise (article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
- Critères de jugement des offres : le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 et 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
1) Qualité jugée sur la base des échantillons : 65 % (qualité gustative = 40 % ; qualité visuelle = 15 % ; qualité olfactive = 10 %)
2) Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif : 35 %
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : 1 bouteille de chaque produit désigné au BPU
Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit.
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini et être en tous points conformes aux spécifications du bordereau des prix.
Les échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons permettra à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.
Ces échantillons devront être envoyés ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir avec exactitude les heure et date de dépôt, et cela avant la date limite de remise des offres soit le mardi 12 septembre 2017 - 16h00, à l'adresse suivante :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Restaurant administratif - A l'attention de Monsieur BALZA Anthony
Rue de la Paix - Porte 3 - 62018 ARRAS Cedex 9
Horaires d'ouverture : de 7 h 00 à 11 h 00.
La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les colis :
Objet : 17S0498-MPA0-DAL-Fourniture de champagne pour le restaurant du Département
du Pas-de-Calais - - ECHANTILLONS - « Ouverture réservée au service destinataire »
Les colis ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Un bordereau à l'entête du fournisseur reprenant, les références et la désignation des produits sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Ces renseignements sont indispensables. En son absence, les échantillons ne seront pas testés.
Date limite : Mardi 12 septembre 2017 -16h00

Renseignements divers : Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée en contactant la personne ressource désignée, dont les coordonnées figurent ci dessous.
Une réponse leur sera adressée au plus tard 4 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
1) Renseignements administratifs et techniques
Correspondant : OLLIVIER Patricia - Service Commande Publique Achats, Etudes et Services - Téléphone : 03.21.21.67.94 - fax : 03.21.21.62.38
Les demandes de renseignements techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation ATEXO : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou par fax : 03.21.21.62.38
Adresse Internet : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou httpp://www.pasdecalais.fr.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, le Département du Pas-de-Calais souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/07/2017
Durée de validité des offres : Le délai de validité des propositions est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités de financement : Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées.
L'accord-cadre est révisable. Il n'est pas alloué d'avance.
Documents à produire pour la présentation des propositions : Les documents à produire dans le cadre d'une candidature sont :
MPS :
Dans le cadre du dispositif « Marché Public Simplifié » (MPS), les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents classiques de la candidature (se référer à l'article 5-1-1-1 du règlement de la consultation).
hors MPS :
- lettre de candidature (DC1) : version en vigueur ;
- déclaration du candidat (DC2) : version en vigueur ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
les formulaires DC sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Unité monétaire : Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire euro(s).
Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre au format MPS ;
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre au format hors MPS ;
- soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier.
Remarque : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, quel que soit son format.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
Dénomination sociale et adresse du candidat :
Objet de la consultation : 17S0498-MPA0-DAL-Fourniture de champagne pour les services
du Département du Pas-de-Calais - « Ouverture réservée au service destinataire »
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique - Secrétariat de la DCP- bureau B008
Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09
Horaires d'ouverture des bureaux : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix.
ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Cf. annexe 1 au présent règlement de consultation (R.C.).
Il est recommandé pour le nommage des documents transmis, de ne pas utiliser d'accent, de symbole, et de les nommer en utilisant le moins de caractères possibles, ceci afin de ne pas perturber ou rendre impossible leur ouverture.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme " papier " ou sur support physique électronique, et adressée à :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique - Secrétariat de la DCP - bureau B008
Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09
Et porter la mention suivante :
Dénomination sociale et adresse du candidat :
Objet de la consultation : 17S0498-MPA0-DAL-Fourniture de champagne pour les services
du Département du Pas-de-Calais
COPIE DE SAUVEGARDE - « Ouverture réservée au service destinataire »
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03.59.54.23.42 - Télécopie : 03.59.54.24.45 - Mail : [email protected]
Greffe des procédures d'urgence - Télécopie : 03.59.54.24.50
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Télécopie : 03.59.54.24.45 - Mail : [email protected]
Greffe des procédures d'urgence - Télécopie : 03.59.54.24.50 - Télécopie : 03 59 54 24 45
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr

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