MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPTB Seine Grands Lacs

Avis N° : AO-1713-1406

  • 75 - EPTB SEINE GRANDS LACS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LES_GDS_LACS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Régis Thépot, Directeur général des services, Service finances et marchés publics 8 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
gestion et régulation des cours d'eau


Objet du marché : Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30163100
Objets complémentaires : 30163000
Objets complémentaires : 09100000
Lieu d'exécution et de livraison : Les sites et ouvrages de l'EPTB Seine Grands Lacs se situent dans Paris, dans la Haute Marne, dans l'Aube et dans la Nièvre.
Code NUTS : FR
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre 60 000 et 180 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à enlever directement aux pompes des stations-service d'un réseau public par l'usage de cartes accréditives.
En prestations associées, ces cartes doivent permettre d'acquitter les péages autoroutiers et d'obtenir des fournitures et prestations (lubrifiants, antigel, liquide de refroidissement, lavages, pneus, batteries, accessoires, prestations d'atelier, réparations, boutique) dans les stations-service.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant annuel minimum de 15 000 euros hors taxes - montant annuel maximum de 45 000 euros hors taxes
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance versée sous condition de présentation d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : opération financée sur les fonds propres de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45-I du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas imposé de forme juridique au groupement.
Toutefois et conformément à l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
Capacités professionnelles, techniques et financières
Il sera effectué à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques, au regard des documents fournis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Un extrait du casier judiciaire (ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger)
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB Seine Grands Lacs, 8 rue Villiot, 75012 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vboDVmqrYg
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs, Service Finances, comptabilité et marchés publics 8 rue Villiot, 75012 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vboDVmqrYg
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures soit sur support papier, soit par voie électronique (www.achatpublic.com).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'article 39-I du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5 rue Leblanc, 76911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?