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Fourniture d'un logiciel de gestion des contrôles d'assainissement collectif et non-collectif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAP Atlantique

Avis N° : AO-1713-0071

  • 44 - La Baule-Escoublac
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_CAP_ATLANTIQUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique
Correspondant : M. Yves METAIREAU, Président, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cap-atlantique.com, adresse internet du profil acheteur : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : MPA17017 Fourniture d'un logiciel de gestion des contrôles d'Assainissement collectif (AC) et non Collectif (ANC)


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique, 44500 LA BAULE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Total : 80 000,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire répondant aux spécifications du cahier des charges, de la facilité d'utilisation et la convivialité du logiciel pour les utilisateurs et des moyens techniques et humains affectés (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers acceptés : compatible dans un environnement windows, .doc, . xls, . pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La collectivité préconise les échanges sécurisés. Conformément à l'article 42 du décret susnommé, l'information des candidats se fera sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Il est donc exigé que les candidats fournissent une adresse e-mail valide. Le dossier de consultation des entreprises peut etre obtenu gratuitement : - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le Président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noelles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : MPA17017
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Yves METAIREAU , Président, Communauté d'agglomération Cap Atlantique Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée :

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