MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Finalisation du plan local d'urbanisme

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Theoule sur Mer

Avis N° : AO-1713-1369

  • 06 - Théoule-sur-Mer
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

THEOULE_SUR_MER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Théoule-sur-mer
Correspondant : M. Georges BOTELLA, Maire, BP 40001, 06591 Théoule-sur-mer cedex, tél. : 04 92 97 47 77, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-theoulesurmer.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


Objet du marché : FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE THEOULE-SUR-MER


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 06590 Théoule-sur-mer
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La Commune entend procéder dès juin 2017 à l'Arrêt à nouveau de son PLU puis son approbation, et recherche, dans le cadre de cette consultation, une équipe pluridisciplinaire, spécialisée en urbanisme et planification territoriale, présentant les compétences démontrées dans les domaines suivants :
- élaboration de documents d'urbanisme,
- élaboration de procédure d'évaluation environnementale,
- études en paysage et patrimoine,
Prestations attendues
Phase 1 : Reprise du zonage, du règlement et réalisation de 3 Orientations d'Aménagement et de Programmation
Phase 2 : Rédaction du rapport de présentation, de l'évaluation environnementale, temps de concertation publique et délibérations de bilan et d'arrêt
Phase 3 : Animation de la procédure jusqu'au dépôt en enquête publique avec examen à nouveau en CDNPS 06 et CDPENAF (06) et assistance à la préparation de l'enquête publique
Phase 4 : Reprise du dossier d'Arrêt pour mise en forme prenant en compte les avis des personnes publiques associées et des conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur.
Le prestataire et le groupement est en charge de la rédaction de l'ensemble des actes administratifs nécessaires à la parfaite exécution de la procédure (Arrêté, DCM, courriers en réponse, mémoires juridiques ponctuels).
Prestations divisées en lots : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics , Mairie de Théoule-sur-mer, BP 40001, 06591 Théoule-sur-mer cedex, tél. : 04 92 97 47 77, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics , Mairie de Théoule-sur-mer, BP 40001, 06591 Théoule-sur-mer cedex, tél. : 04 92 97 47 77, adresse internet : http://www.marches-securises.fr

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?