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Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage et réalisation d'enduits pour des opérations inférieures ou égales à 90 000 euros HT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Aisne

Avis N° : AO-1703-1319

  • 02 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 2Annonce No 17-3009
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L'AISNE, 2, rue Paul Doumer, 02013, Laon Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR221
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.xmarches.frAdresse du profil acheteur : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=379


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=379
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : département de l'aisne, -, rue Paul Doumer, 02013, LAON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 23 24 60 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 23 24 68 82, Code NUTS : FR221, Adresse internet : http://www.aisne.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=379à l'adresse suivante : Département de l'Aisne, -, rue Paul Doumer, 02013, LAON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 23 24 62 98, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 23 24 87 31, Code NUTS : FR221, Adresse internet : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage et réalisation d'enduits pour des opérations inférieures ou égales à 90 000 euro
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants HT minimum et maximum annuels.A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à : - Lot no001 - district de Château-Thierry : 1 103 000 euros TTC- Lot no002 - district de Laon : 1 090 000 euros TTC- Lot no003 - district de Saint-Quentin : 2 148 000 euros TTC- Lot no004 - district de Soissons : 1 022 000 euros TTC- Lot no005 - district de Vervins : 1 055 000 euros TTC.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Une enchère électronique sera effectuée : NON

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : District de Château-Thierry
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. valeur technique / Pondération : 40
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 560 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les marchés se termineront le 31 décembre 2017 et sont renouvelables 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse. Ces reconductions ne pourront aller au - delà du 31 décembre 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : District de Laon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. valeur technique / Pondération : 40
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 237 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les marchés se termineront le 31 décembre 2017 et sont renouvelables 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse. Ces reconductions ne pourront aller au - delà du 31 décembre 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : District de Saint-Quentin
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. valeur technique / Pondération : 40
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 950 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les marchés se termineront le 31 décembre 2017 et sont renouvelables 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse. Ces reconductions ne pourront aller au - delà du 31 décembre 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : District de Soissons
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. valeur technique / Pondération : 40
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 196 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les marchés se termineront le 31 décembre 2017 et sont renouvelables 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse. Ces reconductions ne pourront aller au - delà du 31 décembre 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : District de Vervins
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. valeur technique / Pondération : 40
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 540 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les marchés se termineront le 31 décembre 2017 et sont renouvelables 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse. Ces reconductions ne pourront aller au - delà du 31 décembre 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 février 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique Iv.2.7. Sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de variation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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