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Fabrication, fourniture et installation de racks à vélos extérieurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Seine Eure CASE

Avis N° : AO-1721-5585

  • 27 - CA SEINE-EURE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CA_SEINE_EURE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
Correspondant : M. Président Le, 1 Place Thorel, 27405 Louviers, tél. : 02 32 50 89 21, courriel : [email protected]


Objet du marché : La Communauté d'Agglomération Seine-Eure est engagée dans une démarche de développement durable et souhaite de ce fait, encourager et développer l'utilisation des modes doux et notamment le vélo.

En effet, la pratique du vélo permet de réduire les impacts sur l'environnement, de circuler sans contraintes, de faire du sport, de se détendre, mais également d'être solidaire.
L'Agglomération Seine-Eure souhaite offrir à ses usagers la possibilité de transporter leurs vélos à l'extérieur des bus du réseau de manière à développer l'intermodalité entre le vélo et les transports collectifs.
Les systèmes existants qui permettent de transporter des vélos à l'intérieur des bus ne correspondent pas aux attentes de l'Agglomération Seine-Eure, ni à ceux de notre exploitant.
Le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation de racks à vélos extérieurs situés à l'arrière des bus du réseau TRANSBORD.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les travaux de la tranche ferme:
- Fourniture et pose de racks à vélos sur un bus, essai en conditions réelles.
Les travaux de la tranche optionnelle:
- Fourniture et pose de racks à vélos sur une partie (9 bus qui correspondent aux lignes 1 et 2) de la flotte Transbord, maintenance, entretien, garantie, évolution.
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Procédure passée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ou d'attribuer sur l'offre de base.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. Ce marché sera subventionné par les TEPCV
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (30 %)
Moyens humains (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 08 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Aucune variante ne peut être proposée sur ce marché.
Le classement des offres et de choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse apréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
- Prix : .............................................................................30%
- Valeur technique, novatrice et esthétique : ........................... 60%
- Moyen humain mis à disposition :.........................................10%
Les candidats devront remettre un mémoire technique comprenant une description détaillée du plan d'intervention proposé par le candidat, avec notamment les éléments suivants :
- Le système de plateforme automatique équipée de rack à vélo / l'homologation
- La méthodologie
- Les moyens de mise en oeuvre pour équiper le bus (cv, technicité)
- Le planning prévisionnel de déroulement des deux tranches
- La décomposition détaillée du prix (fabrication, installation, entretien, maintenance, garantie)
L'absence de mémoire technique entraînera l'élimination du concurrent.
L'entreprise, sur le point d'être retenue, sera invitée à confirmer toutes les corrections qui seraient apportées, si nécessaire, aux documents qu'elle aura remis. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Méthode de notation
Echelle de notation du prix (Np)
Les offres seront notées sur 100 points pondérées à 30 % selon le calcul suivant :
Montant de l'offre la moins-disante X 100 = Note de l'offre N
Montant de l'offre N
Echelle de notation de la valeur technique (Nt)
La valeur technique sera notée sur 100 points pondérée à 60% selon les modalités suivantes et sur la base du mémoire technique remis par les candidats:
- Rapidité de descente de la racks (20 points)
- Esthétique (Intégration aux bus) (20 points)
- Verrouillage (20 points)
- Planning / Rapidité (20 points)
- Système de surveillance du chauffeur (20 points)
Valeur du personnel mis à disposition (Nvp) :
Les offres seront notées sur 100 points pondérées à 10 %.
En définitive le classement des offres sera établi par l'addition du total des points obtenus pour chaque critère.
Les offres seront à transmettre :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 LOUVIERS cedex
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1, place Ernest Thorel
27405 LOUVIERS
Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les candidats peuvent également remettre leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: www.mpe27.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction en recours:
- dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché
- dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27-11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recors contractuel sont énoncés aux articles l551.13 et suivants du code de justice administrative.
- dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée
- dans le cadre de recours ouvert aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017

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