MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Externalisation des documents d'archives intermédiaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Meudon

Avis N° : AO-1713-0381

  • 92 - MEUDON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-37178
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : Mlle Ondet Claire, Chargé de portefeuille, 6 avenue le corbeiller 6 avenue Le Corbeiller 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-51, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.meudon.fr/la-mairie/marches-publics-607.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263317&orgAcronyme=y6u.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : externalisation des documents d'archives intermédiaires.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92510000.
Lieu d'exécution : ville de meudon, 92190 Meudon.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des documents d'archives intermédiaires éliminables à terme de la Ville de Meudon.
Les prestations attendues sont les suivantes:
la prise en charge des archives intermédiaires éliminables à terme en Mairie en vue du stockage chez le prestataire
la location annuelle d'un espace de stockage
la communication de documents
L'Élimination de conteneurs ou de boîtes d'archives impliquant l'enlèvement et la destruction physique des archives dont le délai de conservation est échu et dont le sort final est la destruction
la restitution des documents
Les prestations ne concerneront que les archives produites et reçues sur support papier. Le titulaire se reportera aux dispositions du CCTP pour une description exhaustive de ces prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les montants annuels sont les suivants :
Montant minimal annuel : sans.
montant maximal annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 1 an.
il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le contrat en faisant part de sa décision au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas institué de retenue de garantie ou de cautionnement.
pour le versement d'une avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, conformément à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Une garantie technique est également demandée à l'article 9 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du contrat est assuré sur le budget de la commune.
le mode de règlement de l'accord-cadre est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement, et ce conformément à l'article 183 du décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret, peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-Ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire.
Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : si le candidat demande la prise en compte des capacités économique, financière, professionnelle et technique (article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 III relative aux marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées.
l'appréciation des capacités économique, financière, professionnelle et technique du groupement est globale. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La ville de Meudon accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME. Ce DUME pourra être fourni en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus dès lors qu'il comporte l'ensemble des informations demandées.
Le DUME communiqué dans le cadre de la présente consultation doit être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : 1. La lettre de candidature (formulaire " Dc1 "),
2. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public,
3. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire " Dc1 ").
Capacité économique et financière - références requises : 4. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " Dc2 "),
5. La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
n.b. : Les formalités énoncées ci-dessus aux articles 9.1 I) et 9.1 Ii) ne sont pas nécessaires en cas de recours au dispositif " mps "
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6.une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
7.conformément à l'article 1erde l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Les candidats devront fournir l'agrément délivré par le ministère de la Culture (ou avoir déposé une demande d'agrément en cours d'instruction), conformément au Code du patrimoine, notamment le II de son article L 212-4, au décret no79-1037 du 3 décembre 1979 modifié, relatif à la compétence des services d'archives publics, notamment ses articles 20-1 à 20-13, et à l'arrêté du ministère de la Culture du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage ;
-Les candidats devront apporter la preuve de la certification conformément à la norme NF Z40-350 ou l'équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A010.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article 73 du décret, dans le cas où aucune négociation ne serait initiée, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre sur la base de l'analyse des offres effectuée. Dans le cas où une négociation serait initiée, elle s'effectuera selon les modalités définies à l'article 12 du règlement de la consultation. Cependant, conformément à l'article 27 du décret, la Ville se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
il est rappelé que seules les offres dématérialisées parvenues sur le profil acheteur avant la date limite de remise des offres seront analysées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263317&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263317&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263317&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263317&orgAcronyme=y6u.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?