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Externalisation de l'affranchissement de courrier égrené

AVIS DE MARCHE

Client : Groupe ICF

Avis N° : AO-1717-2563

  • 75 - ICF HABITAT
  • Services
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

GROUPE_ICF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Société Immobilière des Chemins de Fers, à l'attention de Direction des achats Groupe, 24 rue de Paradis, F - 75010 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 55200140600107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr, Icf Habitat : Clementine Awtuch, 24 Rue De Paradis, F - 75010 Paris, Tél : +33 155339539, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr, code NUTS : FR101
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Externalisation de l'affranchissement de courrier égrené : collecte, tri et affranchissement massifié du courrier égrené
Numéro de référence : Sicf - 2017_00086
II.1.2) Code CPV principal : 64112000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Il a pour but de faire accéder les sites parisiens d'Icf Habitat à la tarification industrielle du timbre pour son courrier égrené via la massification. Ce marché inclus la collecte physique des plis sur chacun des sites parisiens (intra-muros) ainsi que le tri par format (Dl - C5 - C4), de leur séparation (mécanisable ou non) et du tri affiné par niveau (toute France, Département, Code Postal). Ce marché n'est pas une prestation éditique

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64112000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Il a pour but de faire accéder les sites parisiens d'Icf Habitat à la tarification industrielle du timbre pour son courrier égrené via la massification. Ce marché inclus la collecte physique des plis sur chacun des sites parisiens (intra-muros) ainsi que le tri par format (Dl - C5 - C4), de leur séparation (mécanisable ou non) et du tri affiné par niveau (toute France, Département, Code Postal). Ce marché n'est pas une prestation éditique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Contrat prend effet à compter du 1er septembre 2017 pour une durée initiale de douze (12) mois, renouvelable deux (2) fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 36 mois, sauf dénonciation par le Client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacité économique:
Importance et évolution du chiffre d'affaires, capacité à couvrir l'ensemble du territoire
- Capacité professionnelle:
Moyens humains, Cv, qualification, attestations de formation, références client et attestations de bonne exécution
- Capacité technique:
Moyens matériels et logiciels
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Variantes imposées (anciennement option technique):
Variante 1: Prise en charge d'enveloppes déjà timbrées et des enveloppes expresses prépayées
Variante 2: Prise en charges et affranchissement des colis jusqu'à 30 kg
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Liste des moyens matériels et logiciels
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - l'autorisation de l'Arcep et le rapport d'expertise de La Poste pour le courrier industriel
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/05/2017 à 16 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F - 75055 Paris, Tél : +33 144325151, courriel : [email protected], Fax : +33 144327856, adresse internet : http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2017

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