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Extension des locaux de la salle propre du bâtiment 11B, campus de Beaulieu. Installation de la salle blanche

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Rennes 1

Avis N° : AO-1721-2834

  • 35 - Rennes
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Rennes 1
Correspondant : M. Gilles Noel, Université de Rennes 1, 2 rue du thabor CS46510, 35065 Rennes, tél. : 02 23 23 63 11, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.univ-rennes1.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334394&orgAcronyme=f2h
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Enseignement Supérieur & Recherche


Objet du marché : Opération de travaux concernant des travaux d'extension des locaux de la salle propre du bâtiment 11B - Campus de Beaulieu à Rennes - lot unique travaux d'installation de la salle blanche - L'ensemble du projet est conditionné par la prestation de traitement d'air. Les prestations de gros oeuvre, cloisons, revêtement de sol, électricité seront dimensionnées en fonction du matériel choisi pour le traitement d'air - Procédure de passation : procédure adaptée en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Article 27 intégrant le dispositif MPS.

La présente opération de travaux fait l'objet d'un financement européen CPER FEDER, formalisé dans le cadre de la convention Cyber SSI - Rennes - Phase 1.
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations de manière écrite avec les candidats les mieux-disants. Ces négociations pourront porter à la fois sur l'offre technique et sur l'offre financière du candidat ; Le marché se compose d'une tranche ferme, suivant les prescriptions du Cahier des Clauses techniques Particulières ; - Variantes pour prestations alternatives acceptées ; - Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2017 ; - Durée globale d'exécution : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant aux entrepreneurs de commencer l'exécution des travaux ; - Visite du site d'exécution des prestations : obligatoire.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45214631
Objets complémentaires : 45223220
Objets complémentaires : 45421152
Objets complémentaires : 45311200
Objets complémentaires : 45432100
Lieu d'exécution et de livraison : Rennes, 35000 Rennes
Code NUTS : FR523
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Opération de travaux concernant des travaux d'extension des locaux de la salle propre du bâtiment 11B - Campus de Beaulieu à Rennes - lot unique travaux d'installation de la salle blanche. L'ensemble du projet est conditionné par la prestation de traitement d'air. Les prestations de gros oeuvre, cloisons, revêtement de sol, électricité seront dimensionnées en fonction du matériel choisi pour le traitement d'air.
La présente opération de travaux fait l'objet d'un financement européen CPER FEDER, formalisé dans le cadre de la convention Cyber SSI - Rennes - Phase 1.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Pas de variante pour prestation supplémentaire ni de tranche optionnelle.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 17 juillet 2017
Cautionnement et garanties exigés : Financement assuré sur le budget de l'université de Rennes 1.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2
et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront adressées par lettre recommandée avec avis de réception, en 3 exemplaires originaux à l'adresse
suivante :
Université rennes 1
Agence comptable
Campus de beaulieu - bâtiment 24
263 avenue du Général Leclerc CS 74205
35042 Rennes Cedex
Chaque facture doit comporter, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique, les renseignements suivants :
- la date
- les nom, no siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande
- la prestation exécutée ;
- la marque et la référence de la prestation ou du matériau visé par les cee.
- le montant hors T.V.A. De la prestation exécutée, éventuellement révisé ;
- le prix des prestations accessoires ;
- le taux et le montant de la t.v.a. ;
- le montant total des prestations exécutées ;
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
La présente opération de travaux fait l'objet d'un financement européen CPER FEDER, formalisé dans le cadre de la convention Cyber SSI - Rennes - Phase 1.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En application de l'article 45-i du décrets marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
En application de l'article 45-iii du décret marchés publics, à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni aux candidats avec le dossier de Consultation) ;
Déclaration du candidat volet 1 (Dc2 fourni aux candidats avec le dossier de consultation).
Ou formulaire MPS et pièces afférentes si le candidat choisit de soumissionner de manière électronique via le dispositif MPS.
Situation juridique - références requises : Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En application de l'article 45-i du décrets marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
en application de l'article 45-iii du décret marchés publics, à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références professionnelles et titres d'études spécifiques aux prestations objets du marché et/ou tous documents professionnels à l'appui de la candidature du soumissionnaire (KBIS, certificats professionnels etc.).
Liste de références relatives aux prestations objet du marché.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pièces offres :
- un schéma fonctionnel d'une installation type, afin d'expliciter le mode opératoire imaginé pour le rapatriement des données ;
- une présentation, même succincte, par le candidat de la programmation imaginée ;
- un mémoire technique explicite sur les technologies proposées par l'entreprise et les méthodologies de mise en oeuvre ;
- les notices techniques descriptives des matériels, incluant les modes de fixation, que le candidat se propose d'installer ;
- les certificats de conformité aux normes stipulées au C.C.T.P. ;
- Un Acte d'engagement fourni au présent dossier renseigné par le candidat ;
- Une Offre de prix soumise par le candidat sous la forme d'un devis détaillé ;
- L'attestation de visite des sites.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (sous-critères indiqués au rc) (40 %)
Prix des prestations (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017 à 11 h 30

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016036PAT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents mis à disposition gratuitement des candidats sur la plateforme de dématérialisation des procédures d'appel d'offres / profil acheteur de l'université "place" : https://www.marches-publics.gouv.fr (numéro de dossier 2017020PAT dans le moteur de recherche).
Ou directement à partir du lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334394&orgAcronyme=f2h
Date limite d'obtention : 12 juillet 2017 à 11 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la motte Cs 44416, 35044 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 2 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84

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