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Exploitation des installations de chauffage

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Quievrechain

Avis N° : AO-1712-3808

  • 59 - Quiévrechain
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de QUIEVRECHAIN, 1 place Roger Salengro, F - 59920 Quiévrechain, Tél : +32 327454224, courriel : [email protected], Fax : +32 327454693
Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quievrechain.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2MDEyNg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2MDEyNg%3D%3D, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2MDEyNg%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation des installations de chauffage
Numéro de référence : Exploitation des installations de chauffage 2017-2021
II.1.2) Code CPV principal : 09300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la Ville de Quiévrechain. Ces installations sont décrites dans les inventaires chaufferies (annexe CCTP 2). L'exploitation comprend les prestations de conduite et d'entretien des installations, ainsi que la garantie totale des installations associé à un objectif de renouvellement de matériels.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR301
Lieu principal d'exécution : Quiévrechain
II.2.4) Description des prestations : Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Quiévrechain
Il s'agit d'un marché de type "prestation-forfait avec intéressement" (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), et la garantie totale de fonctionnement (P3) d'une partie des installations.
En option, il est proposé un marché de type "Marché à température extérieure avec intéressement" (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture du combustible (P1) dont le titulaire fait son affaire.
La fourniture de l'électricité nécessaire au fonctionnement des équipements reste à la charge de la Ville de Quiévrechain.
L'exploitant fera également des propositions de prestation supplémentaires éventuelles en début de marché dont la Ville de Quiévrechain se réserve le droit de faire procéder ou non à la mise en oeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En option, il est proposé un marché de type "Marché à température extérieure avec intéressement" (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture du combustible (P1) La réponse à l'option est obligatoire
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le marché sera conclu :
- Soit avec une entreprise unique
- Soit avec des entreprises groupées solidaires
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 avril 2017 à 18 h 00
Lieu : Mairie de Quiévrechain
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Réunion de la commission d'appel d'offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite obligatoire sera effectuée par les services techniques, avec les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance de l'installation des réseaux et l'état du matériel.
Cette visite sera organisée le 06/04/2017 à 9h00.
Rendez-vous devant la mairie
Les candidats préviendront de leur présence par mail :
[email protected]
Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque candidat, cela conditionnant la validité de l'offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille Cedex, Tél : +32 320631300, courriel : [email protected], Fax : +32 020306840, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2017

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