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Exploitation des déchèteries.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse

Avis N° : AO-1717-2186

  • 84 - CAVAILLON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-52570
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, Numéro national d'identification : 200.040.442.00010, 315 avenue Saint Baldou, Point(s) de contact : Service commande publique, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 90 78 82 39, Code NUTS : FR826
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_reW6_bEE7R
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, Numéro national d'identification : 200.040.442.00010, 315 avenue Saint Baldou, Point(s) de contact : Service juridique / Commande publique, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 90 78 82 39, Code NUTS : FR826, Adresse internet : http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation des déchèteries
Numéro de référence : 17ENFS01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : FC01
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation des déchèteries intercommunales, transport et traitement des déchets issus de ces déchèteries. Ce marché d'exploitation concerne la gestion, le transport et le traitement des déchets des déchèteries situées à Cavaillon et à Mérindol.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : FC01
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution : Cavaillon, Mérindol
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des déchèteries intercommunales, transport et traitement des déchets issus de ces déchèteries
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2017 - Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 1eraoût 2017 jusqu'au 31/12/2018. Il pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 2 reconductions. Le marché ne saurait donc excéder la date du 31/12/2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé du marché est établi sur la durée maximum du marché, reconductions comprises.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément aux articles 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations objets du marché.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 mai 2017 - 09:00 Lieu : Cavaillon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1eraout jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché pourra ensuite être reconduit 2 fois par période annuelle. L'exécution des prestations ne pouvant donc pas excéder le 31/03/2020, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2019.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics :-Application d'un prix forfaitaire de gestion et de prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités -Possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché -Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,les prix sont révisables dans les conditions du marché.les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue Saint Baldou, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 31, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 90 78 82 39
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2017

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