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Exploitation de la station d'épuration d'Armentières pour la période 2018/2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Européenne de Lille (MEL)

Avis N° : AO-1713-0374

  • 99 - METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 59Annonce No 17-35632
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon CS 50749, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 00 24 12, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6gRQ-thxRE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6gRQ-thxRE au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation de la station d'épuration d'Armentières pour la période 2018/2025
Numéro de référence : 2017-DEA019C
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation de la station d'épuration d'Armentières, d'une capacité de 65 000 équivalents habitants, située Impasse des Deux Ponts - Le Bizet à Ploegsteert (Belgique).

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 700 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : BE324|
Lieu principal d'exécution : Le Bizet - Ploegsteert
II.2.4)Description des prestations : Le marché intègre la gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation, la gestion du patrimoine (comprenant l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'Exploitant, la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers, l'entretien des espaces verts), la garde et la surveillance des installations, l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.Le marché est assorti d'une obligation de reprise du personnel.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 700 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme (durée de 6 ans), une tranche optionnelle 1 (durée de 2 ans) portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec un seul bassin biologique en fonctionnement, une tranche optionnelle 2 portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec les deux bassins biologiques en fonctionnement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement ; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 du 31/03/2016), les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société), la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années ; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : effectifs moyens annuels du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années (exploitation de stations d'épuration à boues activées supérieures à 30 000 équivalents habitants) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2017 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2017 - 14:00 Lieu : Métropole Européenne de Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il y aura lieu de renouveler le marché à son terme, soit le 1erjanvier 2026, ou le 1erjanvier 2024 si la tranche optionnelle no1 relative à l'exploitation de la station sur la période 2024-2025 n'est pas affermie.
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via le lien " contact " disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.Le marché comprend une obligation d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 125 heures par an.Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre des candidats non-conforme au dossier de consultation des entreprises. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité imposées par l'exploitant du site et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9 heures - 16h30
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017

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