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Etudes préalables pour le projet de renaturation et de réaménagement des berges de la Bienne au faubourg Marcel à St-Claude

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Parc naturel régional du Haut-Jura

Avis N° : AO-1712-4747

  • 01 - PNR DU HAUT-JURA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PNR_HT_JURA.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MLLE RACHEL FERRAZZI, Parc naturel régional du Haut-Jura, 29 Le Village, 39310 Lajoux


Objet du marché : Merci de mettre en titre : " Etudes préalables pour le projet de renaturation et de réaménagement des berges de la Bienne au faubourg Marcel à Saint-Claude"
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, à travers ses missions à la fois de restauration de la fonctionnalité et de la qualité des cours d'eau et de revitalisation des bourgs-centres, a construit un ambitieux projet au coeur de la ville de Saint-Claude (Jura). A travers ce projet, son objectif est de restaurer un plus grand espace de fonctionnement pour la rivière, afin de réduire le risque inondation et développer la biodiversité en ville tout en créant un espace d'aménité urbaine favorisant la réappropriation de la rivière par les habitants et l'attractivité du quartier.
Dans ce cadre, une étude de programmation préalable, organisée autour de plusieurs volets, incluant une concertation avec la population, doit être réalisée pour définir le projet le plus pertinent, conciliant la sécurité des biens et des personnes, le fonctionnement de la rivière et le cadre de vie des habitants.
Cette étude de programmation sera suivie d'une phase de travaux avec déconstruction des bâtiments concernés, reprofilage des berges et réaménagement de l'espace ainsi libéré.

Les gains attendus sont multiples :
- Restaurer, en milieu urbain, le fonctionnement naturel du cours d'eau et son potentiel de biodiversité,
- Réduire l'exposition au risque d'inondation (fréquence et temps de réaction),
- Redonner de l'attractivité au quartier et plus généralement à la ville en créant un espace d'aménité permettant à tous de redécouvrir la rivière et de renforcer la qualité de vie dans le faubourg.
Ainsi, le projet doit répondre à un triple enjeu, celui des inondations, de la biodiversité et de l'amélioration du cadre de vie.
Durée du marché : Un calendrier indicatif précisant les délais à respecter est consultable dans le cahier des charges du présent marché. Toutefois, le calendrier sera précisé par le titulaire du marché retenu, en dialogue avec le maitre d'ouvrage.
La mission d'études préalables est contrainte en termes de calendrier par un certain nombre de contraintes liées aux différents financeurs.
Pour le financement TEPCV, le projet devra être réalisé d'ici octobre 2019.
L'analyse Coûts/Bénéfices devra être réalisée avant le 20 novembre 2017 pour pouvoir solliciter le fonds Barnier. L'obtention du fonds Barnier conditionne l'acquisition des bâtiments de l'OPH.
De plus, la procédure de relogement des locataires des appartements, celles d'acquisition de la friche et desdits logements dépendront du scénario retenu.
Par conséquent, le respect des délais impartis est important et le candidat devra offrir des garanties quant au respect du calendrier.
Nombre et consistance des lots : La mission d'études préalables, objet du présent CCTP, portera sur le quartier du Faubourg Marcel, rive gauche de la Bienne, entre la confluence Bienne-Tacon et le pont du Miroir. Toutefois, la modélisation hydraulique nécessaire au Faubourg Marcel sera réalisée sur un linéaire légèrement plus vaste, compris du barrage Brun (ROE 9130) au barrage d'Etables (ROE 8487).
Cependant, pour l'établissement du modèle hydrologique en 2D (exigé par spatialisation des écoulements suivant la méthode des transferts et de leur propagation) et du modèle hydraulique en 2D de la Bienne (hors gorges situées entre Morez et Saint-Claude) et certaines portions d'affluents, le périmètre de l'étude devra, sur ce volet, être élargi à la totalité du bassin versant de la Bienne et de ses affluents.
Le diagnostic urbain s'appuiera sur une analyse de la place et de la fonction du quartier dans la ville, même si le projet d'aménagement en tant que tel ne portera que sur le Faubourg.
Le choix du scénario final de réaménagement et de renaturation des berges de la Bienne sera la résultante du croisement entre les contraintes techniques, financières et les attendus urbanistiques. Ainsi, la mission est un marché global décomposé en postes techniques et non en lots car c'est de l'interaction entre les différents postes qu'émergera l'option retenue :
- 1) Etat des lieux et amélioration de la connaissance du fonctionnement du bassin versant de la Bienne, comprenant des études hydrologiques et hydrauliques en l'état actuel
- 2) Diagnostic urbain
- 3) Association et concertation des habitants
- 4) Scénarios d'aménagements au Faubourg Marcel à Saint-Claude, s'appuyant sur le résultat des points précédents et comprenant :
o les propositions de reprofilage de la Bienne pour optimiser son fonctionnement biologique et hydraulique,
o le projet d'aménagement et de composition urbaine,
o les conditions de faisabilité technique et financière,
o une première approche par scénario du coût/bénéfice.
- 5) APD du scénario retenu
- 6) Analyse Coûts/Bénéfices du scénario développé en APD
Le titulaire du marché pourra constituer un groupement de façon à répondre à l'ensemble de la mission et à lui donner une cohérence et cohésion d'ensemble.
Modalités d'attribution : Le bureau d'études devra fournir :
- La décomposition du prix globale et forfaitaire
- Le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges
- Un RIB
- La liste et la présentation du titulaire du marché (compétences, qualifications et moyens professionnels), de la personne responsable du dossier et la désignation explicite des intervenants sur ce travail ;
- Les moyens mis en oeuvre par la désignation explicite du nombre et la qualité des intervenants ; les principales références (moins de 5 ans) en matière d'études de même nature, du cabinet et des principaux intervenants, limiter ces références aux trois études jugées les plus importantes par le cabinet ;
- Les références des éventuels associés (également limitées aux trois études les plus importantes) ;
Le dossier de candidature doit contenir les éléments suivants :
3.1. Justificatifs fournis par l'entreprise
o Le formulaire DC1
o Le formulaire DC2 (possibilité est laissée au candidat de fournir à la place le document unique des marchés européens (DUME))
o Un relevé d'identité bancaire ou postal
3.2. Documents contractuels
Un projet de marché comprenant :
o Un acte d'engagement : (ci-joint) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s),
o Le Cahier des Charges, ci-joint à accepter sans modification, signé par le prestataire,
o La proposition du candidat.
En cas de groupement de prestataires, la forme retenue sera le groupement conjoint. A défaut de pouvoir signer eux-mêmes les documents, les cotraitants devront joindre au dossier de candidature un certificat donnant pouvoir au mandataire de signer l'offre et le marché en leur nom.
3.3. Documents explicatifs
Au projet de marché devront être joints les documents explicatifs suivants :
o Des indications concernant les procédés et moyens envisagés, le détail de l'équipe et les ressources humaines mobilisées pour conduire le projet à son terme,
o Tous renseignements et informations que le prestataire jugera nécessaires et utiles à la bonne compréhension et interprétation de son offre.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage.
Critères de sélection : Valeur technique 60 %
Prix 40 %
Des auditions avec les 3 meilleurs candidats, selon les critères de sélection des offres, pourront être réalisées si le maître d'ouvrage les estime nécessaires.
Au cours de l'analyse des offres, une ou deux phases successives de négociation pourront se dérouler avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Un courrier électronique précisant les éléments sur lesquels portera la négociation sera adressé à chacun des candidats admis à négocier. A l'issue de chaque phase de négociation, ces candidats seront invités à remettre une nouvelle offre dans un délai identique pour tous. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères de sélection.
Date limite : Les propositions devront parvenir au plus tard pour le Jeudi 13 avril 2017, à 17h00.

Par voie postale :
Monsieur le Président
Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura
29 Le Village
39310 LAJOUX
Renseignements divers : La personne habilitée à donner les renseignements techniques est :
Solenn JOUAN
Chargée de mission urbanisme opérationnel
Parc naturel régional du Haut-Jura
03 84 34 12 30
[email protected]
Adresse Internet : CDC complet en téléchargement sur le site du Parc naturel régional du Haut-Jura, onglet "Marchés, procédures" : http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php

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