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Etudes géotechniques pour la construction de deux classes supplémentaires à l'école de la Tour

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brignoles

Avis N° : AO-1721-4747

  • 83 - Brignoles
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BRIGNOLES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BRIGNOLES
Correspondant : M. Olivier Oberto, Directeur de la Commande Publique, Bâtiment Annexe 45 ter rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : [email protected]


Objet du marché : Etudes géotechniques pour la construction de 2 classes supplémentaires à l'école "La Tour"


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Ecole La Tour 173 chemin de Bonaval, 83170 Brignoles
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Type de marché :
Marché public de prestations de services.
Mode de passation :
Marché à procédure adaptée conclu suivant les dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques du marché :
Il s'agit de réaliser une étude géotechnique globale pour la construction de 2 classes supplémentaires à l'école « La Tour ». Cette étude a pour objectif d'une part, la reconnaissance du sol existant au droit de la future construction et d'autre part, en fonction de ces résultats, de définir un principe de fondation à mettre en oeuvre.
Les prestations s'exécuteront à l'école « La Tour » située 173 chemin Bonaval à 83 170 Brignoles.
Code NUTS : FR825
Code CPV : 45111250-5 (Travaux d'étude géotechnique) - 71332000-4 (Services d'ingénierie géotechniques).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),
ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Commentaire sur les justifications : N.B : Conformément à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 mai 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NC-ETUDES GEOTECH
Renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : www.marchesonline.com
Conditions de remise des offres :
L'enveloppe extérieure portera la mention « Offre pour : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE 2 CLASSES SUPPLEMENTAIRES A L'ECOLE « LA TOUR » - NE PAS OUVRIR » et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. M. Grandet Laurent: 04.94.86.16.06 , Mairie de Brignoles Direction Etudes et Travaux, Bâtiment de l'Urbanisme Hôtel de Ville 9 Place Carami, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 44, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles Direction de la Commande Publique, Bâtiment Annexe 45 ter rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles Direction de la Commande Publique, Bâtiment Annexe 45 ter rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchesonline.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Brignoles Direction de la Commande Publique, Bâtiment Annexe 45 ter rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'enveloppe extérieure portera la mention « Offre pour : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE 2 CLASSES SUPPLEMENTAIRES A L'ECOLE « LA TOUR » - NE PAS OUVRIR » et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : www.marchesonline.com

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