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Etude sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Avis N° : AO-1729-1273

  • 17 - Vaux-sur-Mer
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

AGGLO_PAYS_ROYANNAIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Royan Atlantique
Correspondant : M. Le Président, 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan, tél. : 05 46 22 19 20, courriel : [email protected]


Objet du marché : Étude sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vaux-sur-Mer


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Prix global forfaitaire ferme.
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Fonds publics de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Les justifications à produire sont précisées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (70 %)
Prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 août 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016S020
Renseignements complémentaires : Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme CAROLUS Sophie , Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Pôle aménagement, urbanisme et mobilité, 107, avenue de Rochefort, 17200 Royan, tél. : 05 46 22 19 76, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. DIET Emmanuel , Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Service de la commande publique, 107, avenue de Rochefort, 17200 Royan, tél. : 05 46 22 19 41, courriel : [email protected]

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