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Etude stratégique de déploiement des activités commerciales, tertiaires et de services sur le périmètre du centre-ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve la Garenne

Avis N° : AO-1712-3885

  • 92 - Villeneuve-la-Garenne
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Villeneuve-la-Garenne, représentée par son Maire, Monsieur Alain-Bernard Boulanger - Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne.


Objet du marché :
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude stratégique de déploiement des activités commerciales, tertiaires et de services sur le périmètre du centre-ville de Villeneuve-la-Garenne et l'accompagnement de la Ville dans le cadre de sa mise en oeuvre opérationnelle.
L'intervention du titulaire du présent marché public sera menée dans une perspective opérationnelle pour aboutir à la formalisation de propositions concrètes et directement exploitables par la Ville.
Enfin, le détail des prestations à réaliser est très précisément décrit dans le cahier des charges complet (Document Unique Administratif).

Durée du marché : Le présent marché public sera conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception (RAR).
Nombre et consistance des lots : Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
- Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public par la Ville :
Le présent marché public ne comporte pas de lots.
En effet, conformément aux très strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville de Villeneuve-la-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du présent marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des prestations correspondantes.
Enfin, et d'une manière plus générale, les prestations du présent marché public forment un tout indissociable.
Procédure de passation : Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles à procédure dite « adaptée », conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit également d'un marché public de prestations de services homogènes au sens de l'article 21-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, et ceci, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 80 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du marché public.
En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'équipe retenue devra regrouper le maximum de compétences nécessaires à la bonne conduite de la mission, et plus particulièrement, au minimum (et dans la mesure du possible) :
- Expertise en urbanisme économique et commercial ;
- Expertise en programmation ;
- Expertise en accompagnement des porteurs de projet.
L'offre pourra être établie par une même structure regroupant plusieurs spécialités ou proposer un groupement constitué et adapté au cahier des charges. Le présent marché public sera passé avec le mandataire solidaire de l'opération.
Plusieurs compétences pourront être regroupées au sein d'un même bureau ou cabinet d'études. La compétence technique spécifique du prestataire ainsi que des références adaptées devront néanmoins apparaître pour chaque domaine d'expertise demandé.
Les prestataires ne pourront pas soumissionner pour une partie de l'étude considérée.
Enfin, il n'est pas prévu de prestations juridiques susceptibles de faire l'objet d'une co-traitance dans le cadre du présent marché public.
Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres) et sur la base d'une subvention versée par l'Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du Centre-Ville de Villeneuve-la-Garenne (NPNRU).
Par ailleurs, le présent marché public s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain partenariale. Les partenaires (notamment l'ANRU, les autres financeurs comme la Caisse des Dépôts et Consignations et les différentes maîtrises d'ouvrage) seront associés aux différentes instances de pilotage et de suivi, à la discrétion de la Ville.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Depuis le 1er janvier 2017, le délai de paiement susmentionné s'entend de la manière suivante pour le traitement des factures émises par les grandes entreprises, et ceci, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, et de l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique :
- Lorsque les factures seront transmises par échange de données informatisé, le pouvoir adjudicateur disposera d'un délai de paiement de trente jours, et ceci, à compter de la date de réception de la demande de paiement, correspondant à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation mutualisé.
- Lorsque les factures seront transmises par le mode portail ou service, le pouvoir adjudicateur disposera d'un délai de paiement de trente jours, et ceci, à compter de la date de réception de la demande de paiement, correspondant à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation mutualisé.
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.
- Avances : sans objet, le montant minimum du présent marché public étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Acomptes : il pourra être versé des acomptes au titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci conformément aux strictes dispositions de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de la ville de
Villeneuve-la-Garenne.
L'unité de compte dans laquelle devra être exécuté le marché public est l'Euro.
La sous-traitance sera autorisée dans le cadre du présent marché public, dans les conditions
définies par les articles 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et par le C.C.A.G. - P.I, sous peine de résiliation du présent marché public.
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
A l'appui des candidatures, il est demandé les seuls renseignements suivants (ou équivalents) justifiant les qualités et capacités du candidat, en vertu des très strictes dispositions des articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté en date du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
N.B. : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1 ou équivalent), complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2 ou équivalent), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7) Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
9) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
10) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Tous les documents visés ci-dessus doivent être produits.
Les attestations fiscales et sociales sont disponibles aux adresses suivantes :
Pour les attestations fiscales : http://www.impots.gouv.fr/
Pour les attestations sociales : https://mon.urssaf.fr/
Dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence, la ville de Villeneuve-la-Garenne ne pourra refuser que le candidat présente sa candidature sous format papier sur la base d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A ce titre, la ville de Villeneuve-la-Garenne autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour exécuter les prestations résultant du présent marché public.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature : d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais ; et, d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
- L'accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats, conformément aux très strictes dispositions des articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté en date du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du présent marché public.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.
Il est bien précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
La ville de Villeneuve-la-Garenne pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre pour le présent marché public, et ceci, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats pourront s'adresser à Monsieur David HAMON, Directeur du Service Développement Economique et Emploi (Téléphone professionnel : 01.40.85.57.27) ou Madame Yasmina BARA, Manager de commerces (Téléphone professionnel : 01.40.85.57.94), et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.
Divers :
- Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ;
- Le présent marché public n'a pas de caractère périodique ;
- Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires ;
- Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande périodiques ;
- Code NUTS : FR105.
Classification CPV (Vocabulaire commun marchés publics et pour information uniquement) :
Objet principal : 71241000-9 : « Études de faisabilité, service de conseil, analyse ».
- Tribunal administratif territorialement compétent :
a) - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-36, courriel : greffe.ta-cergypontoise@
juradm.fr,télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse Internet : http://www.ta-cergypontoise.
juradm.fr
b) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-36, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet :
http://www.tacergypontoise.juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Région Ile-de-France
29, rue Barbet de Jouy
75007 Paris Cedex 07
Téléphone : 01-44-42-63-75
Télécopieur : 01-45-55-47-02
Critères de sélection : L'analyse des offres sera réalisée dans les strictes conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :
1. La qualité technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique complet.
Il sera appliqué une pondération de 70 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
Le critère de la qualité technique de l'offre comprend également les trois sous-critères suivants :
- Méthodologie et compréhension globale de la mission : 30 % ;
- Moyens humains et techniques consacrés à la mission : 30 % ;
- Calendrier d'intervention proposé : 10 %.
Les trois sous-critères correspondants seront évalués en fonction des modalités de notation suivantes :
Excellent : 20/20 ;
Très satisfaisant : 17,50/20 ;
Satisfaisant : 15,00/20 ;
Correct : 12,50/20 ;
Moyen : 10,00/20 ;
Insuffisant : 7,50/20 ;
Très insuffisant : 5,00/20 ;
Faible : 2,50/20 ;
Absence d'information : 0/20.
2. Le prix des prestations, apprécié au regard des montants très précisément indiqués par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et dans le devis type complet des prestations à réaliser.
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
La note du candidat à propos de ce critère sera calculée au moyen de l'opération suivante : 20 x (offre la plus basse/offre du candidat) x 30 %.
Pour ce critère, le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse dans les conditions prévues à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
Date limite :
Date limite de réception des offres : le mardi 18 avril 2017 à 17 heures, délai de rigueur.

Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser aux services suivants exclusivement :
1°) - Renseignements d'ordre administratif :
M. Franck MEURGEY
Service Juridique - Bureau 209
Téléphone : 01.40.85.57.12
Télécopie : 01.40.85.58.59
Courriel : [email protected]
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
28, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
2°) - Renseignements d'ordre technique :
Monsieur David HAMON ou Madame Yasmina BARA
Service Développement économique et Emploi
Téléphone : 01.40.85.57.27 / 01.40.85.57.94
Courriel : [email protected] ou : [email protected]
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
28, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Adresse Internet : Le cahier des charges peut être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse suivante: http://www.villeneuve92.com, onglet « formalités et démarches », « marchés publics» sous le numéro : 022-2017.
Les formats des documents seront les suivants : Word, Excel et PDF.
En cas de problème technique, contacter « Achatpublic.com » (Téléphone : 0892 23 21 20).
Si le problème persiste, la demande de dossier peut-être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) :
- par courriel : [email protected] ;
- par voie postale : Hôtel de Ville - Service Juridique - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;
-par télécopie au : 01.40.85.58.59 ;
-sur place : Bureaux 228, 229, 230 ou 209 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).
Les candidatures et les offres sont présentées, au choix du candidat :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sous pli cacheté contenant un dossier complet de candidature et d'offre.
Les modalités précises de dépôt des candidatures et des offres, soit par voie électronique, soit sous pli cacheté, sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 16 mars 2017.

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