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Etude de programmation en vue de lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement urbain

AVIS DE PUBLICITE Procédure adaptée < à 90 000 euros HT

Client : Ville de Mortagne sur Sèvre

Avis N° : AO-1729-1311

  • 85 - Mortagne-sur-Sèvre
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MORTAGNE.GIF
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : Commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1 rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, Tél. : 02 51 65 00 45, Fax : 02 51 65 23 51.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Le Maire, Alain BROCHOIRE.

Objet du marché : Etude de programmation en vue de lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement urbain.


Procédure : Procédure adaptée selon l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif à la commande publique.
Délai d'exécution du marché : 3 mois (congés non compris) à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement de l'étude : Début octobre (semaine 40).
Groupement des entreprises : En cas de groupement, le mandataire est solidaire.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées par les candidats.
Variante exigée n° 1 par le pouvoir adjudicateur (ou option n°1) : analyse des offres lors de la consultation de maîtrise d'oeuvre et présentation d'un rapport d'analyse des offres.
Conditions de participation : Se référer à l'article 10 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 13 du RC.
Contenu du dossier de consultation : Acte d'engagement - CCAP - Pré-programme et deux plans de masse - RC - DC1 + attestation sur l'honneur - DC2 - fichier cadre de présentation des références et cadre mémoire technique du candidat.
Demande du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les soumissionnaires peuvent télécharger le DCE gratuitement auprès du site suivant : www.marches-securises.fr
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis :
Les offres peuvent être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, Service technique, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Les offres peuvent être envoyées par la poste, à l'adresse ci-dessous : Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, Service technique, 85290 Mortagne-sur-Sèvre (par pli recommandé avec avis de réception postal).
Les offres peuvent être déposées de manière électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Se référer à l'article 15 du règlement de la consultation.
Date limite de réception des plis : Le jeudi 31 août 2017 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis : Le mardi 11 juillet 2017.

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