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Equipements mobiliers pour la réhabilitation d'un amphithéâtre à l'IUT A Paul-Sabatier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : UPS Université Paul Sabatier

Avis N° : AO-1721-4233

  • 31 - Toulouse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

UNIVERSITE_PAUL_SABATIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paul Sabatier - Toulouse 3
Correspondant : Mme Catherine PAUT, Responsable Département Achat Public, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse, courriel : [email protected]


Objet du marché : Travaux de réhabilitation d'un amphithéâtre (BC 52) : acquisition et mise en place d'équipements mobiliers à l'IUT A Paul Sabatier, site Toulouse - Ponsan


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 115 C, route de Narbonne, 31077 Toulouse
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit de travaux de réhabilitation d'un amphithéâtre (BC 52) : acquisition et mise en place d'équipements mobiliers à l'IUT A Paul Sabatier Toulouse III, site Toulouse - Ponsan.
Ces travaux se dérouleront en site occupé, le bâtiment restant en exploitation pendant toute la durée du chantier, hormis périodes de fermeture de l'établissement.
Le descriptif technique des travaux figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations comprennent la fabrication, la livraison, la pose du mobilier.
Les travaux, objet de la présente consultation, sont décomposés en 2 lots:
Lot 1 : Mobilier
Lot 2 : Tableaux pour amphithéâtre
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les crédits proviennent des fonds propres de l'université.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou du
mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront suivant les
règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (délai global de paiement à 30 jours).
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale
facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de
refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire (après attribution du marché, en application de l'article 45-VII du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Pouvoir du signataire
Une liste de références récentes. Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique décomposée comme suit : Moyens mis en oeuvre (humains et techniques) 10% ; Organisation (études et travaux) spécifique au chantier prévu et méthodologie utilisée dans la préparation du chantier 10% ; Décomposition des tâches du lot en intégrant le planning global prévisionnel 10% ; Hygiène et sécurité du chantier / Démarche qualité 5% ; Visite 5% (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017TRAVX02100
Renseignements complémentaires : Afin de prendre connaissance de la situation du chantier et
des lieux où sont prévus les travaux, de se rendre compte des ouvrages existants, de leur nature,
de leurs dimensions et sections, de l'importance, de la nature des conditions de réalisation des
travaux, la visite du site est fortement conseillée : elle intervient dans le jugement de l'offre (cf.
rubrique « Critères d'attribution » du présent avis d'appel public à la concurrence).
Une visite groupée de l'amphithéâtre est organisée le Mardi 30 mai 2017 à 9h00
Rendez-vous à l'accueil du bâtiment : Bloc Central IUT SITE DE PONSAN- 115 C, route de Narbonne - 31077
Toulouse. Une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre.
Le D.C.E. peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) contient les pièces suivantes :
- Le présent avis d'appel public à la concurrence,
- Acte d'Engagement valant CCAP
- Cadre de décomposition du prix global forfaitaire (CDPGF) par lot
- Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les corps d'état (C.C.T.P.)
- Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) pour chacun des lots de la présente
consultation
- Cahier des clauses techniques des lots sur marchés à bons de commande,
- Plans : Plans de masse et plan mobilier et tableaux
- Planning MAPA (planning prévisionnel spécifique des lots de la présente consultation).
- L'attestation de visite du site.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment
datées et signées :
1) Le dossier de candidature comprenant :
Les documents demandés à la rubrique « Justifications à produire quant aux qualités et capacités
du candidat » du présent appel public à la concurrence.
2) Le projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement, dûment complété et signé par le représentant habilité de la société
(personne morale) ou par la personne physique (dans l'autre cas)
- Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire dûment complété en respectant strictement
les sous détails de chiffrage et les unités indiquées, en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
- Un mémoire technique détaillé des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour réaliser les prestations demandées en site occupé.
Ce mémoire devra contenir les informations suivantes :
1) Moyens humains mis en oeuvre pour le chantier
- Noms et qualifications des personnels affectés au chantier
2) Moyens techniques : matériel chantier, fournitures mises en oeuvre et qualité du matériel
proposé
- Détails outils, matériels et équipements prévus pour le chantier
- Fiches techniques proposées pour le matériel à installer
- Fournisseurs
- Garantie des installations et équipements proposés
3) Organisation (études et travaux) spécifique au chantier prévu et méthodologie utilisée dans la
préparation du chantier
- Responsable chantier
- Description des solutions techniques appliquées aux produits, méthodologie d'intervention,
organisation du chantier, description des différentes phases, formation et effectif des ouvriers
durant ces phases et prestations sous-traitées envisagées
- Comment seront assurés l'encadrement, la représentation aux réunions de chantier, les relations
avec la maîtrise d'oeuvre et joindre un plan de charge de l'entreprise pour la période prévisionnelle
de réalisation des travaux
- Mesures présentées pour être en conformité avec les règles de l'art et les dispositions générales
du CCTP.
4) Délais et durée d'exécution et de préparation
- Décomposition des tâches du lot en intégrant le planning global prévisionnel
5) Hygiène et sécurité du chantier / Démarche qualité
- Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène, la propreté et la bonne tenue du chantier, le
nettoyage et l'évacuation et la traçabilité des déchets ; pour assurer la protection de ses
ouvrages, pour respecter les ouvrages réalisés par les autres corps d'états.
CONDITIONS D'ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
1) Soit par voie dématérialisée :
Les candidats souhaitant répondre par voie électronique devront transmettre leur candidature et
leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante :
http://www.achatpublic.com
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 :
par téléphone : 0892 23 21 20 ou 01 48 07 53 42
par messagerie : [email protected]
Les candidats se référeront également à la documentation (guide d'utilisation de la plate-forme)
destinée aux entreprises fournie par Achatpublic.com sur son site (bouton OUTILS).
Il faut compter en pratique de 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature, aussi les
entreprises sont donc invitées à anticiper cette acquisition.
Pour rappel, la signature électronique est valide lorsque ces quatre conditions sont remplies :
- la signature doit être apposée sur chaque document qui l'impose ;
- le certificat de signature doit être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité,
conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ;
- le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document ;
- le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
Tous les documents constituant la candidature et l'offre devront être signés avec un certificat, de
niveau 2 ou 3, conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité
équivalentes, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
Les candidats devront transmettre les documents de leur candidature et de leur offre sous forme
de fichiers établis dans les formats informatiques suivants :
format PDF principalement
format XLS : tableur Excel 2003 ou équivalent gratuit CSV
format DOC : traitement de texte Word 2003 ou équivalent gratuit RTF
format PPT : logiciel PowerPoint 2003 ou équivalent présentations HTML ou PDF
Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version
logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu.
Tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus
informatique.
L'anti-virus utilisé par l'Université est le suivant : Symantec antivirus V 10.1.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics formalisés, lorsqu'un programme informatique
malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique et en
cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette
copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie
électronique au pouvoir adjudicateur.
En application de l'arrêté du 28 août 2006, parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs
économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde :
- sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...). Les documents figurant sur
ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature
est obligatoire),
- OU sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de
sauvegarde ».
Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur
dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance du système
informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu'un programme informatique malveillant
(virus) est détecté dans le document électronique transmis par l'opérateur économique.
N.B. : Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs
candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant,
sur un support physique électronique. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise à la
fois sous forme électronique et sous forme papier, seule la dernière offre reçue sera ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres (cf. article 57 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le :
Lundi 12 juin 2017 à 16h00
Les plis parvenus après cette date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts.
Le candidat en sera informé.
2) Soit sur support papier :
Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres sous pli cacheté avec la mention :
«Travaux de réhabilitation d'un amphithéâtre (BC 52) : acquisition et mise en place
d'équipements mobiliers à l'IUT A Paul Sabatier, site Toulouse - Ponsan"
LOT(S) N° : ........................... (à compléter)
Entreprise : .............................. (à compléter)
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER
et sera adressé par tout moyen permettant un horodatage certain (recommandé, transporteur,
dépôt en main propre contre récépissé,...) à l'adresse suivante :
UNIVERSITÉ TOULOUSE III PAUL SABATIER
Département Achat Public
Bâtiment Administratif - rez-de-chaussée - bureau N°34
118, route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 9
Au plus tard le Lundi 12 juin 2017 à 16h00
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant
remis les meilleures offres en application des critères énoncés dans le présent avis de publicité (3
candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la
transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats
retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de
la réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation si celles-ci sont satisfaisantes.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV BP 7007, 31068 Toulouse cedex, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur :
05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, 4b
esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 90 65 30, télécopieur :
05 56 90 57 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007,
31068 Toulouse cedex, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être faites par écrit auprès du Département Achat Public au plus tard le Lundi 5 juin 2017 - 12h00 par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le D.C.E. peut être téléchargé à l'adresse suivante :adresse internet, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k9zz9zSZyx
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Mobilier
Lot(s) 2 Tableaux

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