MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Équipement de quartier ZAC de la Courrouze - antipode mjc bibliothèque - construction relance des lots no 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 14, 15 ,16 et 17

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rennes

Avis N° : AO-1712-4193

  • 35 - RENNES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 35Annonce No 17-34474
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rennes, Place de la Mairie CS 63126, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 62 10 26, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 23 62 10 29, Code NUTS : FR523
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://metropole.rennes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Ville de Rennes Direction du Patrimoine bati, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 62 10 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 23 62 10 29, Code NUTS : FR523, Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org à l'adresse suivante : Ville de Rennes Direction du Patrimoine bati, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 62 10 26, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 23 62 10 29, Code NUTS : FR523, Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EQUIPEMENT DE QUARTIER ZAC DE LA COURROUZE - ANTIPODE MJC BIBLIOTHEQUE - Construction RELANCE DES LOTS N° 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 14, 15 ,16 et 17
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le nouvel équipement de quartier à construire remplacera l'actuelle MJC Antipode et permettra une mixité d'usages : une scène de musiques actuelles, une maison des jeunes et de la culture et une médiathèque de quartier. Il sera situé à la jonction des quartiers Cleunay et Courrouze. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot, les lots concernés sont les lots No 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 14, 15 ,16 et 17. Le présent appel d'offres correspond à la relance de lots déclarés sans suite lors du précédent appel d'offres paru au JOUE sous la référence 2016/S 192-344818 du 05/10/2016 et au BOAMP sous le numéro d'annonce 16-141908

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 11
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Terrassements - Fondations spéciales - Gros-œuvre - Chapes - Sol minéral - Charpente métallique - Aménagements extérieurs - Espaces Verts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 266 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 275 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture intérieure et extérieure - Isolation extérieure - Nettoyage de finition
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45324000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Platrerie - Faux-plafonds - Plafonds tendus
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 092 110,41 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Veture acoustique et mobilier en cubes de bois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Carrelage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 93 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sol résine coulée - Sols collés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 81 500,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45314320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45312100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45312200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Electricité - Courant fort et faible
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 021 041,74 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432113
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Serrurerie - Machinerie - Tentures - Équipements scéniques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 479 113,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tribune télescopique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 162 731,90 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45314310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réseaux scéniques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 281 600,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés sont les suivants : lot1 : Qualibat 2112 ou équivalent ou références équivalentes, lot4 : Qualibat 4412 ou équivalent ou références équivalentes, pour les autres lots voir rubrique informations complémentaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les heures affectées à la clause sociale sont : - 1260 heures pour le lot no1, - 70 heures pour le lot no5, - 490 heures pour le lot no7, - 70 heures pour le lot no10, - 385 heures pour le lot no14 (aucun nombre d'heures n'est imposé pour le lot no9, néanmoins le maître de l'ouvrage souhaite encourager le lien avec les structures d'insertion du territoire). Chaque titulaire concerné devra mettre en ?uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite de la rubrique des capacités techniques et professionnelles : lot 5 : Qualibat 6111 équivalent ou références équivalentes, Qualibat 7131 ou équivalent ou références équivalentes, lot7 : Qualibat 4132 ou équivalent ou références équivalentes, lot10 : Qualibat 6311 ou équivalent ou références équivalentes, lot11 : Qualibat 6232 ou équivalent ou références équivalentes, lot14 : Qualifelec E3c3 ou équivalent ou références équivalentes - numéro de la consultation : 17520005_ao. Délai d'exécution : Le délai d'exécution de 29 mois indiqué pour chacun des lots est un délai prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, y compris la période de préparation de 2 mois et, y compris les périodes de congés payés. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Le DCE sous format papier, ou les plans dématérialisés dans un format dwg peuvent être demandés par courriel à l'adresse suivante : Secrétariat du service Conduite d'opération - programmation de la Direction du Patrimoine bâti - 12 rue de Viarmes - 35031 Rennes Cédex - courriel : [email protected]. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Modalités de dépôt des offres : La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I (indication pour le dépôt physique des offres : bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1erétage). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidats pourront utiliser les certificats et formats de signature électronique suivants : - les candidats sont invités à utiliser prioritairement un certificat de signature électronique de niveau ** répondant aux normes du Référentiel général de sécurité (certificat référencé sur l'une des listes suivantes : listes de catégories de certificats dites listes de confiance, mises à disposition du public par voie électronique par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ainsi que celles mises à la disposition du public par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Dans ce dernier cas, ils devront fournir gratuitement au pouvoir adjudicateur tous les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au Référentiel général de sécurité (Rgs). - Les candidats sont invités à utiliser prioritairement un outil de signature au format Xades ; ils peuvent également utiliser l'un des formats de signature électronique suivants : Cades ou Pades. Dans le cas contraire, il leur appartient de fournir gratuitement au pouvoir adjudicateur les moyens nécessaires à la vérification de la validité de la signature. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats - echantillon : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants : Pour le lot no16 : Fourniture à titre d'échantillon d'un fauteuil (correspondant au modèle proposé dans l'offre). L'échantillon devra être déposé au plus tard à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Secrétariat du service Conduite d'opération - programmation de la Direction du Patrimoine bâti, précisé ci-avant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, 35044, RENNES, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2017

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?