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Equalification de la rue Massenet.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-1703-0325

  • 06 - NICE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-1114
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.
Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.


Objet du marché : commune de Nice - requalification de la rue Massenet.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45233140
34993000
45316110
45112710.
Lieu d'exécution : territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet : l'aménagement consiste en la rénovation des revêtements (dalles basaltes, bordures et pavés calcaires, asphalte rouge pour zone piétonne, enrobé pour zone circulée), l'éclairage public et la plantation d' arbres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations du lot no1 est de 5 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot no2 est de 2 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot no3 est de 2 mois.
Le délai d'exécution des prestations des lots no1, 2 et 3 commencera à courir à compter de la date fixée par l' ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
- sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. Du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil visé à l'article 42 de l' ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , sauf indication contraire portée dans l' acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seulement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures de travail réservé à une action d' insertion sociale professionnelle(cf. Art. 10 du Ccap) : Uniquement pour le Lot 1 : 384 heures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d' activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les lots 1, 2 et 3 : Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour les lots 1, 2 et 3 : le prix : 70 %;
- pour les lots 1, 2 et 3 : la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-16-0372.
Renseignements complémentaires : 1. Jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s' effectuera selon les critères suivants hiérarchisés de façon décroissante :
Pour le lot no1 :
Le Prix : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70%.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en euros (H.T.) du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
La valeur technique : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. Il est décomposé en deux sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
Sous critère 1 (noté sur 10 points) : cohérence du programme et organisation de l'exécution du chantier.
Le soumissionnaire fournira un programme des travaux. Ce sous-critère a pour objectif de vérifier que le soumissionnaire a élaboré un programme de travaux efficace, cohérent et tenant compte de toutes les contraintes du chantier et du lieu.
Sous critère 2 (noté sur 10 points) : Description des modes opératoires.
Ce sous-critère a pour objectif de vérifier comment le soumissionnaire s'organise pour la réalisation des prestations du marché. Pour ce faire, le soumissionnaire renseignera les 2 items suivants:
Item 1: Le soumissionnaire précisera dans le cadre de mémoire technique la méthodologie et les techniques qu'il entend employer pour la réalisation des revêtements (trottoir en dalle basalte, enrobé noir, asphalte rouge).
Item 2: la méthodologie envisagée pour minimiser la gêne aux riverains et usagers.
Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.
Pour le lot no2 :
Le Prix : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70%.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en euros (H.T.) du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
La valeur technique : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
Sous-Critère 1 : Organisation pour la réalisation des prestations objets du marché - noté sur 10.
Ce sous critère a pour objectif de déterminer la capacité du soumissionnaire à mettre en œuvre une organisation efficace, cohérente, tenant compte de toutes les contraintes du chantier et du lieu. Le soumissionnaire précisera :
-Item 1 : La cohérence des moyens humains et matériels affectés à l'opération.
-Item 2 : Les mesures prises en terme de démarche qualité
-Item 3 : La pertinence des mesures prises afin de respecter les délais.
-Item 4 : les mesures prises pour le maintien de la sécurité des usagers du chantier et la gestion des flux des piétons.
Sous-Critère 2 " spécificité technique du matériel " - noté sur 10. Ce sous-critère a pour objectif de déterminer la cohérence et la qualité du matériel proposé. Le soumissionnaire remettra dans le cadre de mémoire technique un descriptif technique de chaque partie composant la fourniture :
-Candélabre (mât et bouquet)
-Lanterne
-Coffrets et câbles électriques
Le matériel proposé devra être clairement identifiable.
Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.
Pour le lot no3 :
Le Prix : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70%.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en euros (H.T.) du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
La valeur technique : La valeur technique de l'offre est notée sur 20 et affectée du coefficient pondérateur de 30%. Il est fondé sur l'analyse des éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les deux sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : Qualité esthétique et homogénéité des arbres - note sur 10.
Elle portera sur la formation des arbres et l'homogénéité des lots. Elle sera jugée au moyen des photos fournies par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
Les photos doivent faire apparaître distinctement :
-La vue du sujet avec un "mètre étalon" permettant de vérifier la hauteur de l'arbre,
-La vue d'ensemble du lot,
-Une vue d'un houppier d'un arbre.
Elles seront à transmettre sur support papier et si possible sous format numérique (format : pdf, jpeg).
Le soumissionnaire définira, également, chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé.
Les arbres concernés sont les Callistemon Citrinus.
Le soumissionnaire ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière.
A l'appui des photos proposées, le soumissionnaire devra fournir un point de contact au sein de la pépinière choisie ainsi qu'une attestation émanant du pépiniériste garantissant la réservation des arbres proposés sur photos. Le soumissionnaire ne fournissant un de ces éléments obtiendra la note de zéro.
Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (vue d'un sujet, vue d'ensemble du lot, vue du houppier), il en sera tenu compte pour la notation et le soumissionnaire sera pénalisé.
Sous critère 2 : Méthode de plantation des arbres - note sur 10.
Ce sous-critère a pour objectif de vérifier la méthode de plantation (période de plantation, dimension de fosse, mode de plantation) des Callistemon Citrinus.
Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3. Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 2 février 2017, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics / marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected] / [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction Infrastructures et Circulation/ Espaces publics et voiries - DGA des ROUTES DIRECTION DES INFRASTRUCTURES et CIRCULATION service ESPACES VERTS.
455, promenade des Anglais - immeuble le PLAZA 2eétage, 06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-97-13-31-14, , télécopieur : 04-97-13-29-05, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : 04-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-93-55-78-31.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Voirie et Réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45233140.
Lot(s) 2.-
Eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 45316110.
Lot(s) 3.-
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
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