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Environ 26 logements sociaux

AVIS DE MARCHE

Client : SEMCODA

Avis N° : AO-1729-3722

  • 38 - St Victor de Cessieu
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SEMCODA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Semcoda, M. le Président directeur général 50 rue du Pavillon - cs 91007 à l'att. de Mme GAILLARD Bur 1.008, F - 01009 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 0474506371, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://semcoda.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : SEM
I.5) Activité principale
 : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre St victor de cessieu
Numéro de référence : 173084CSTMOE9074P
II.1.2) Code CPV principal
 : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maîtrise d'oeuvre St victor de cessieu pour la construction d'environ 26 logements locatifs sociaux et accession sociale (22 collectifs et 4 individuels)
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chemin du luminaire - Clos janin - 38110 St victor de cessieu
II.2.4) Description des prestations
 : Maîtrise d'oeuvre St victor de cessieu pour la construction d'environ 26 logements locatifs sociaux et accession sociale (22 collectifs et 4 individuels) - Mission base + exe
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Coût :
- Taux d'honoraires / Pondération : 90
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre de candidats envisagé : 3
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Dc1 "lettre de candidature", indiquant la discipline de chaque membre du groupement, attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Documents à fournir par chaque membre du groupement : - dc2 "Déclaration du candidat", - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : L'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4 ou A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
L'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec le mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Semcoda sera composée : - d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des Architectes - d'un économiste - d'un bet structure et d'un bet fluides - Les co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 22/08/2017 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention 'Maîtrise d'oeuvre St Victor de Cessieu - ne pas ouvrir" seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récipissé à : M. Le président directeur général Semcoda A l'attention de Mme GAILLARD - bureau 1.008 - 50 rue du Pavillon - cs 91007 01009 Bourg en Bresse Cedex. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée. Les équipes sélectionnées par la CAO, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tgi, 67 rue Servient, F - 69003 Lyon,
Tél : +33 472607012
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2017

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