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Entretien, maintenance et dépannage des installations climatiques, frigorifiques et des armoires réfrigérées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHS de Sevrey

Avis N° : AO-1717-2332

  • 71 - Sevrey
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CHS_DE_SEVREY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey
Correspondant : M. Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Le Directeur, 55, rue Auguste Champion, 71331 Chalon-sur-saône cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Conclusion de deux accords-cadres à bons de commande pour l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations climatiques, frigorifiques et des armoires réfrigérées ainsi que pour l'entretien et la maintenance des systèmes d'extraction d'air vicié.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50324100
Objets complémentaires : 50324200
Code NUTS : FR26
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : entre 80 000 et 90 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les variantes ne sont pas permises. Toutefois les soumissionnaires au lot n°1 sont autorisés à proposer, en sus de l'offre de base, des prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci concernent des pièces, produits, consommables, qui pourront être installés à la place des pièces défectueuses constatées lors des prestations de dépannage. Elles doivent impérativement être listées dans l'annexe 5 au C.C.T.P.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Seront éliminées les candidatures dont le candidat est concerné par l'une des interdictions de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnancez n°2015-899, celles ne comportant pas l'ensemble des documents demandés et celles dont les capacités techniques, financière ou professionnelles ne sont pas suffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : Capacité évaluée au regard du chiffre d'affaire de l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Capacité évaluée au regard des effectifs en personnel, des ressources matérielles et logistiques, des références de l'entreprise.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170035 et 170037
Renseignements complémentaires : Une visite facultative peut être effectuée à l'initiative des candidats dans les conditions de l'article 3.5 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Nelson VERISSIMO , Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey - Service Techniques et Travaux, 55, rue Auguste Champion, 71331 Chalon sur saône cedex, tél. : 03 85 92 82 52, télécopieur : 03 85 92 82 53, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Amandine FERREIRA , Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey - Services Techniques et Travaux, 55, rue Auguste Champion, 71331 Chalon sur saône cedex, tél. : 03 85 92 82 52, télécopieur : 03 85 92 82 53, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PgeLE8Dau9
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : 04 72 77 05 20, télécopieur : 04 78 92 83 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Entretien, maintenance et dépannage des installations climatiques, frigorifiques et armoires réfrigérées
Le présent lot tend à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande émis pour la maintenance et l'entretien des installations climatiques, frigorifiques et des armoires réfrigérées ainsi que pour le dépannage 24/24 et 7/7 des armoires réfrigérées.
C.P.V. - : Objet principal : 50324100
Objets complémentaires : 50324200
Lot(s) 2 Entretien et maintenance des installations d'extraction d'air vicié
Le présent lot tend à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande émis pour l'entretien et la maintenance des installations d'extraction d'air vicié.
C.P.V. - : Objet principal : 50324100
Objets complémentaires : 50324200

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