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Entretien et travaux sur l'ensemble du patrimoine. Corps d'état : plomberie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-1721-3812

  • 69 - GRAND LYON HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_GRAND_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandLyon Habitat
Correspondant : Daniel Godet, Directeur Général, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon, tél. : 04 72 74 68 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Accord cadre de travaux

ENTRETIEN ET TRAVAUX DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
« PLOMBERIE »
Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45330000
Code NUTS : FR716
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet l'exécution de l'entretien et des travaux sur l'ensemble du patrimoine de GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état Plomberie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT sur une période ferme de vingt (20) mois environ.
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'environ vingt (20) mois, soit au plus tard le 21 avril 2019
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5%, à rembourser entre 65% et 80% du marché ou de chaque bon de commande, lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 euros et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Virement bancaire.
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres renseignements demandés :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Commentaire sur les justifications : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
*Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 750 000 euros HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
*La classification requise pour l'accord cadre est la suivante : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes).
*Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- QUALIBAT 5112 et 5121 ou apporter sa capacité par des références pour l'activité de plomberie
- Pour les travaux en présence d'AMIANTE :
l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant de votre démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention, fournir les justificatifs d'inscription à des organisme agréés, planning, personnel concerné
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 %)
Le prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juin 2017 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - 17S0030 - SM
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit :
a) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 10%
b) Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 10%
c) Mode opératoire pour la gestion des bons de travaux dans le cadre du présent accord-cadre : 40%
d) Action sécurité : 10%
e) Rapport : 10%
f) Formation : 20%
Le prix est sous-pondéré comme suit :
1. 80 % sur le bordereau de prix unitaire jugé à partir d'une commande type
2. 10 % sur le tarif horaire de main d'oeuvre
3. 10 % sur le coefficient de gestion
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
- Interlocuteur technique : M. Jean Noël DEYGAS
- Interlocuteur administratif : Mme Syndia MATHIASIN
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours», Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par courriel à [email protected] ou par télécopie au 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par mail ou par fax), 69100 VILLEURBANNE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous, GRANDLYON HABITAT, Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - CS 13754, 69444 LYON, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

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