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Entretien et maintenance de la boucle d'eau chaude de l'incinération de l'usine de Marne Aval à Noisy-le-Grand (93)

AVIS DE MARCHE

Client : SIAAP

Avis N° : AO-1729-1344

  • 75 - SIAAP
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SIAAP.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SIAAP, 2 rue Jules Cesar, F - 75589 Paris Cedex 12, Tél : +33 144754426, Courriel : [email protected], Fax : +33 144754415
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 25755000400077
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siaap.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, F - 75589 Paris Cedex 12, Tél : +33 144754426, Courriel : [email protected], Fax : +33 144754415, Adresse internet : http://www.siaap.fr, code NUTS : FR10
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.siaap.fr, Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), contact : Service juridique et procédures achats - Bureau 408, 2 rue Jules César, F - 75589 Paris Cedex 12, Tél : +33 144754426, Courriel : [email protected], Fax : +33 144754415, Adresse internet : http://www.siaap.fr, code NUTS : FR10
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien et maintenance de la boucle d'eau chaude de l'incinération de l'usine de MAV
Numéro de référence : 16S0458
II.1.2) Code CPV principal : 50800000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la demande concerne la conduite, l'exploitation et la maintenance des équipements de la boucle d'eau chaude des lignes d'incinération de l'usine de Marne Aval à Noisy-le-Grand. Cela comporte : - la production et la répartition de la vapeur saturée - la transformation des calories récupérées en énergie électrique - la condensation - la bâche et le pompage alimentaire - la production d'eau déminéralisée

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : SAM - Marne Aval
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la demande concerne la conduite, l'exploitation et la maintenance des équipements de la boucle d'eau chaude des lignes d'incinération de l'usine de Marne Aval à Noisy-le-Grand. Cela comporte :
- la production et la répartition de la vapeur saturée
- la transformation des calories récupérées en énergie électrique
- la condensation
- la bâche et le pompage alimentaire
- la production d'eau déminéralisée
- l'adjonction de réactifs
- le chauffage des locaux par les chaudières industrielles
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Ou
Conformément à l'article 49 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature " papier ".
Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l?exécution des prestations;
- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années.
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 septembre 2017 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir du 20 mars 2018. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.
La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 4 An(s). Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Avance prévue : taux 5%
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'Arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, Courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, Courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2017

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