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Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle du patrimoine de l'OPH

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH Portes de France Thionville

Avis N° : AO-1729-1515

  • 57 - OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_PORTES_DE_FRANCE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat Portes de France Thionville
Correspondant : Mme BERNADETTE HUERTAS, 26 avenue Albert 1er BP 60116, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 05 10, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle du patrimoine de l'O.P.H. Portes de France Thionville.

Appel d'offres ouvert est organisé sur procédure adaptée, passé en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 soumis à l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.
Catégorie de services : 1
Lieu d'exécution et de livraison : Thionville et Yutz, 57100
Code NUTS : FR413
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Délai d'exécution : 4 ans. Il prend effet le 1er octobre 2017, et se terminera le 30 septembre 2021.
Variantes imposées : Néant.
Variantes libres (à l'initiative du candidat) : interdites conformément au règlement de consultation.
Négociation : interdite
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2017
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 et selon les modalités définies dans le règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Autres justificatifs à fournir : Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 août 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Le retrait des dossiers est possible sur le site www.marches-securises.fr
Les candidats devront transmettre leur offre par voie de dématérialisation selon les modalités fixées à l'article 10 de l'avis d'appel public à la concurrence.
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les candidatures déposées par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr devront impérativement être déposées complètes avant ces mêmes date et heure limites. Tout dossier en cours de dépôt aux dates et heures limites sera déclaré non ouvert.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Portes de France Thionville, 26 avenue Albert 1er
BP 60116, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 05 10, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]

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