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Entretien des fontaines publiques

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AO-1713-1339

  • 78 - Sartrouville
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SARTROUVILLE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville, à l'attention de Fond Pierre, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 21780586000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/, code NUTS : FR103
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/, Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.marches-publics.info/, code NUTS : FR103
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien des fontaines de Sartrouville
Numéro de référence : Entretien des fontaines
II.1.2) Code CPV principal : 50500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de Sartrouville.
Le détail des prestations à effectuer est indiqué dans le paragraphe "renseignements complémentaires".
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Minimum : 5 000 euros Ht/an
Maximum : 80 000 euros Ht/an

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Place des Fusillés - Rd308 / Rd 121 - Place Alexandre Dumas<br/>78500 - Sartrouville
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de Sartrouville.
Le détail des prestations à effectuer est indiqué dans le paragraphe "renseignements complémentaires".
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Minimum : 5 000 euros Ht/an
Maximum : 80 000 euros Ht/an
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificats de qualifications professionnelles,à savoir le certificat « Qualifelec 3125 » ou équivalent.La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
-Liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années,indiquant le montant,la date le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
Modalités de financement:Budget propre de la Ville.
Avances et acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande
Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 avril 2017 à 14 h 00
Lieu : Service de la Commande publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes auront lieu sur les fontaines suivantes:
-Une fontaine sèche,Place des Fusillés,dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 48 jets placés sur 2 lignes parallèles,ont une hauteur maximale de 8 mètres. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes
-Une fontaine en fonte,Place des Fusillés,composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 35 jets paraboliques jaillissant de la périphérie du bassin pour retomber dans la grande vasque de la fontaine
-Une fontaine en béton, carrefour RD121/RD308, composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 12 jets verticaux et un jet central
-Une fontaine sèche, Place Alexandre Dumas, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 24 jets placés sur 3 lignes parallèles,ont une hauteur maximale de 2,5 mètres.Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement,permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes
NB:Au lancement de la consultation,cette fontaine est en cours de réalisation.
La maintenance préventive comprend l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins,fontaines, en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté,et assurer la limpidité de l'eau.
La maintenance curative concerne les travaux de réparation, pièces et main d'oeuvre, devant faire l'objet d'un devis et d'une commande spécifique de la part du Maître d'Ouvrage.
Les prestations forfaitaires concernées font appel à des interventions en lien avec :
-La plomberie
-L'électricité (Qualifelec 31.25 - Raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux)
-La serrurerie (grille caillebotis, dégrilleurs, crépines, etc?)
-L'agrément anti-pollution (AFORTEC)
***
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire.
***
Le critère prix (60%) est décomposé en sous-critères suivants :
-Pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive : au vu du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement : 20 %
-Pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative : au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres : 40 %
La critère technique (40%) est décomposé en sous-critères suivants :
-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : qualifications et organisation de l'équipe dédiée au marché - sur 10 points
-Moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations - sur 10 points
-Description de la méthodologie permettant d'assurer le service d'astreinte - sur 20 points
***
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Les délais d'exécution des prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative seront indiqués dans les bons de commandes considérés.
En cas d'urgence, le délai maximum d'intervention est fixé à deux heures (2 heures) après appel de la collectivité.
***
Une visite sur site est OBLIGATOIRE.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie à l'adresse suivante : [email protected]
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863997, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2017

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