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Entretien des espaces verts

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GCS DU PSSM

Avis N° : AO-1712-4260

  • 55 - Fains-Véel
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS du PSSM, Correspondant : Schiltz Véronique, 1 boulevard d'Argonne - CS 10510, 55012 Bar-le-Duc Cedex, Tél. : 03 29 76 87 48, Fax : 03 29 76 87 97, Courriel : [email protected], Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com/


Principale(s) activité(s) s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : Entretien des espaces verts.


CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Spécialisé, 55000 Fains-Véel.
Code NUTS : |FR412|.L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Tranche Ferme : Entretien des espaces verts du CHS et de ses annexes + talus du CH de Bar-le-Duc
Tranche optionnelle : Tonte de l'ensemble des pelouses du CH de Bar-le-DucRefus des variantes.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 18 avril 2017 (date prévisionnelle) et jusqu'au 31 mars 2020
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance, le cas échéant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du GCS du PSSM. Délai global de paiement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises :
-  Fournir un extrait k bis datant de moins de 6 mois
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique (analyse du mémoire technique) : 50 % ;
- Prix des prestations : 45 % ;
- Protection de l'environnement : 5 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 mars 2017 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2017/GCS-PSSM/05.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Spécialisé, Correspondant : Cellule des marchés 36 rue de Bar, 55000 Fains-Véel, adresse Internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé, Correspondant : Fabrice Rossit, 36 rue de bar, 55000 Fains-Véel, Tél. : 03 29 76 86 15, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé, Correspondant : Véronique Schiltz, 36 rue de Bar, 55000 Fains-Véel, Tél. : 03 29 76 87 48, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé, Correspondant : Cellule des marchés, 36 rue de Bar, 55000 Fains-Véel, Tél. : 03 29 76 87 48, courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place Carrière, CO 20038, 54036 Nancy Cedex, Tél. : 03 83 17 43 43, Fax : 03 83 17 43 50, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal administratif, 5 place Carrière, CO 20038, 54036 Nancy Cedex, Tél. : 03 83 17 43 43, Fax : 03 83 17 43 50, courriel : [email protected].

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