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Entretien des espaces verts municipaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cornebarrieu

Avis N° : AO-1729-2452

  • 31 - Cornebarrieu
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CORNEBARRIEU.GIF
Objet de marché : Entretien des espaces verts municipaux


Type : Marché public de service
Procédure : Appel d'offres ouvert
Date de remise des offres : 28 septembre 2017 - 12 h
A Identification de l'acheteur : Nom : Mairie de Cornebarrieu, Représentant : M. Alain Toppan, le Maire, Coordonnées : 9 avenue de Versailles - BP 12 - 31700 Cornebarrieu, Tél. : 05 62 13 43 00, Fax : 05 62 13 43 09, [email protected], Profil acheteur : http://www.marchés-cornebarrieu.com


B Caractéristiques principales de la consultation :
Définition des prestations : Le présent marché concerne l'exécution des travaux d'entretien des espaces verts de la ville de Cornebarrieu.
Le présent marché fait l'objet des 6 lots suivants :
Lot no 1 : Entretien des pelouses et des végétaux :
Partie I : Marché à bon de commande avec un montant annuel minimum de 150 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 300 000 Euros HT
Partie II - Forfait annuel
Lot no 2 : Fleurissement et entretien des massifs fleuris : marché à bon de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 40 000 Euros HT
Lot no 3 : Entretien des arbres et des arbustes :
Partie I : Marché à bon de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 80 000 Euros HT
Partie II - Forfait annuel
Lot no 4 : Entretien des toitures terrasses : forfait annuel
Lot no 5 : Entretien du terrain synthétique : forfait annuel
Lot no 6 : Entretien des fossés : marché à bon de commande avec un montant annuel minimum de 15 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 40 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse
Début des prestations : 1er janvier 2018
Modalités de financement : Budget principal de la commune, selon les règles de la comptabilité publique et le code des marchés publics.
Retrait d'un DCE : Documents librement téléchargeables sur le profil acheteur (cf adresse ci-dessus)
Conditions de remise des offres : Les plis peuvent être transmis par LR/AR, ou remis à la Mairie de Cornebarrieu contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
Ils peuvent également être déposés sous format dématérialisé, sur le profil acheteur de la commune (cf adresse ci-dessus) dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre, noté sur 20 et pondéré à 60 %
- Prix des prestations, noté sur 20 et pondéré à 30 %
- Qualité environnementale de l'offre, noté sur 20 et pondéré à 10 %
Voies et délais de recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits :
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 16 jours suivant la réception de la présente notification (11 jours en cas de notification électronique).
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat : Recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Instance en charge des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007- 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, [email protected]

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