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Ensemble des mesures et des contrôles sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur sur une période de quatre années

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bobigny

Avis N° : AO-1729-2622

  • 93 - Bobigny
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

BOBIGNY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de bobigny
Correspondant : M. DE PAOLI Stephane, Maire, 31 Avenue du Président ALLENDE, 93000 Bobigny, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Le marché a pour objet de réaliser, sur une période de quatre années, l'ensemble des mesures et des contrôles sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur selon les articles du Code de l'Environnement (articles L 221-8 et R 221-30 à D. 221-38), du Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 111-23.


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Objets complémentaires : 90730000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant les logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles exigés pour l'ensemble des prestations

objet du marché :


-OPQIBI n° 0908 (Diagnostic qualité de l'air intérieur) (Obligatoire) ;
-Accréditation COFRAC LAB REF 22 A (Obligatoire) ;
-Accréditation COFRAC LAB REF 30 (Obligatoire) ;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 août 2017 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 F 1 19 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des bâtiments communaux Service Maintenance Réglementaire, Hôtel de ville 9/19 rue du Chemin Vert, 93000 Bobigny
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil

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