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Elaboration et mise en oeuvre d'une démarche régionale intégrée d'intelligence économique stratégique

AVIS DE MARCHE

Client : Région PACA

Avis N° : AO-1729-2619

  • 13 - REGION PACA
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REG_PACA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'attention de Muselier Renaud, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, F - 13481 Marseille, Tél : +33 491575057, courriel : [email protected], Fax : +33 491575064
Code NUTS : FR824
Code d'identification national : 23130002100012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionpaca.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, F - 13481 Marseille, Tél : +33 491575161, courriel : [email protected], Fax : +33 491575064, adresse internet : http://achat.regionpaca.fr, adresse du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr, code NUTS : FR824
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://achat.regionpaca.fr, Région Provence Alpes Côte d'Azur : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, F - 13481 Marseille, Tél : +33 491575161, courriel : [email protected], Fax : +33 491575064, adresse internet : http://achat.regionpaca.fr, code NUTS : FR824
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de services pour l'élaboration et la mise en oeuvre opérationnelle d'une démarche régionale intégrée d'intelligence économique stratégique en Paca
Numéro de référence : 2017-333
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché est mixte.
Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78, 79 et 80 du décret.
Il comporte 5 lots :
Lot n°1 : Elaboration d'une feuille de route régionale d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'Azur. Le marché est à quantités fixes et à prix est global et forfaitaire. Le marché est d'une durée de 2 mois.
Lot n°2: Actions de sensibilisation des acteurs en charge de la gouvernance économique régionale. Le lot est un accord cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande selon les articles 78, 79 et 80 du décret et l'article 4 de l'ordonnance.
Lot n°3 : Formation et coaching des services de la Région concernés par le développement économique, l'innovation et l'attractivité.
Lot n°4 : Fournitures d'informations stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région.
Lot n°5 : Offre de service d'intelligence stratégique à destination des entreprises de la région

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1620000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 5.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Elaboration d'une feuille de route régionale d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'Azur
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR824
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Région<br/>13481 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Elaboration d'une feuille de route régionale d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'Azur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est à quantités fixes et à prix est global et forfaitaire. Le marché est d'une durée de 2 mois à compter de sa notification

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Actions de sensibilisation des acteurs en charge de la gouvernance économique régionale
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR824
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Région<br/>13481 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Actions de sensibilisation des acteurs en charge de la gouvernance économique régionale
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot est un accord cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande Le Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est de 100 000 Euros Ht.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
L'accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Il sera conclu avec un nombre d'opérateurs économiques de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Formation et coaching des services de la Région concernés par le développement économique, l'innovation et l'attractivité
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR824
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Région<br/>13481 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Formation et coaching des services de la Région concernés par le développement économique, l'innovation et l'attractivité
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot est un accord cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande Le Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est de 232 000 Euros Ht.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Il n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre sera conclu avec un nombre d'opérateurs économiques de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fournitures d'informations stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR824
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Région<br/>13481 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Fournitures d'informations stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour les prestations de veille et pour partie à bons de commande pour les prestations de prospective et de renseignement économique.
Le montant minimum annuel du marché est de 40 000 Euros Ht.
Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 Euros Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de services pour l'élaboration et la mise en oeuvre opérationnelle d'une démarche régionale intégrée d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'Azur
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR824
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Région<br/>13481 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services pour l'élaboration et la mise en oeuvre opérationnelle d'une démarche régionale intégrée d'intelligence économique stratégique en Provence Alpes Côte d'Azur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Offre de service d'intelligence stratégique à destination des entreprises de la région.
Le marché à bons de commande.
Le montant minimum annuel du marché est de 144 000 Euros Ht.
Le montant maximum annuel du marché est de 192 000 Euros Ht

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/08/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 août 2017 à 10 h 00
Lieu : Marseille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Lot n°1 : les prix sont fermes pendant la durée du marché.
Pour les lots n°2 et n°3, le prix de chaque marché subséquent est ferme. Il est invariable pendant la durée du marché subséquent.
Les prix inscrits dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'accord-cadre sont considérés comme des prix plafonds. Par conséquent, sur la durée de l'accord cadre, le titulaire s'engage pour chacune des procédures lancée à ne proposer dans les marchés subséquents que des prix inférieurs ou égaux à ceux de l'accord cadre.
Pour les lots 4 et 5, les prix sont révisables. Le prix initial est considéré fixé selon les conditions économique du mois précédent le mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé « mois m0 ».
Le prix est révisable à chaque date anniversaire de la notification du marché. A chaque révision le titulaire adresse à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur un nouveau bordereau des prix unitaires révisé ou une nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire. Les éléments suivants doivent y figurer : ancien indice, nouvel indice, coefficient et calculs de révision.
La formule de révision est la suivante :
P = Po [x + y ( a M/Mo + b S/So + c Psd/Psdo + d?)]
dans laquelle, P étant le prix révisé et Po le prix initial, la valeur de x, qui représente le terme fixe, ne peut pas être inférieure à 0,125 et celle de y supérieure à 0,875 ; il est, en outre, précisé que, dans tous les cas, le total des valeurs retenues pour a, b, c, d... doit être égal à l'unité. Dans cette hypothèse, c'est la valeur totale du terme fixe de 15 % de l'ancienne formule qui doit être répartie sur les paramètres de la formule.
??..
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du marché, si l'évolution des prix conduit à une hausse annuelle de plus de 15 % sur l'ensemble des prix proposés.
Dépôt par porteur : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique - 2ème étage - bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2017

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