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Elaboration et livraison des repas, des goûters et des petits pots servis dans les multi-accueils de la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de Kaysersberg

Avis N° : AO-1721-5110

  • 68 - KAYSERSBERG
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-66982
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Vallée.
Correspondant : M. le président Jean-Marie MULLER, de Kaysersberg 31 rue du Geisbourg 68240 Kaysersberg Vignoble, tél. : 03-89-78-21-55, télécopieur : 03-89-47-36-74, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cc-kaysersberg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : elaboration et livraison des repas, des goûters et des petits pots servis dans les multi-accueils de la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.
Lieu d'exécution : vallée de Kaysersberg, 68240 Kaysersberg Vignoble.
Code NUTS : FR422.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 42 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 350 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : période initiale de 18 mois soit du 1erjuillet 2017 jusqu'au 31 décembre 2018. Deux reconductions expresses sont prévues, d'une durée de 12 mois chacune, jusqu'au 31 décembre 2020, soit une durée total de 42 mois maximum.
Caractéristiques principales :
elaboration et livraison de repas en liaison chaude, de goûters et de petits pots à destination des 4 Multi-Accueils gérés par la CCVK
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 22 500 repas, 21 000 goûters et 7 000 petits pots par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : deux reconductions expresses sont prévues, d'une durée de 12 mois chacune, jusqu'au 31 décembre 2020.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués en euros. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financière et les capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.
Capacité économique et financière - références requises : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références du candidat
- titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
- certifications, attestations de bonne exécution.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-ACBC_Repas.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite exclusivement par le biais de la plateforme d'acheteur de la CCVK.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité d'envoyer le pli par voie postale en courrier A/R, ou de le déposer contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg 68240 kaysersberg vignoble
Les plis devront être présentés de manière conforme aux conditions définies dans le règlement de la consultation.
Les plis électroniques peuvent également être déposés directement sur le profil d'acheteur de la CCVK à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected] adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nancy.pdf.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

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