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Elaboration du PDALHPD du département de l'Ariège 2018-2023

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Ariège

Avis N° : AO-1712-4912

  • 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG09.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/


Objet du marché : Elaboration du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Département de l'Ariège 2018-2023


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 85310000
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'Ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dans le cadre du groupement de commandes entre les membres suivants :
- Le Conseil Départemental de l'Ariège (Coordonnateur du groupement de commandes)
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023
09007 FOIX Cedex
- La Préfecture de l'Ariège
2 rue de la Préfecture
BP 87
09007 FOIX Cedex
Le délai de validation du PDALHPD approuvé en février 2011 a été prolongé du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental dans sa séance du 19 décembre 2016.
La Préfecture et le Département de l'Ariège souhaitent recruter un cabinet d'études pour des travaux d'ingénierie nécessaires à l'élaboration du nouveau Plan 2018-2023 qui devra intégrer les évolutions réglementaires prévues dans la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et des différents décrets d'application ainsi que la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.
Le marché est divisé en deux phases définies comme suits avec leur délais d'exécution :
- phase n°1 : Définition des enjeux, des orientations et définition des actions prioritaires, 5 mois maximum
- phase n°2 : Rédaction du nouveau plan, 1 mois maximum
Durée du marché : 6 mois maximum à compter de sa notification du marché.
Le candidat précisera le délai proposé pour chacune des phases, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (Délai d'exécution) de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 mai 2017
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique des prestations (40 %)
Délais d'exécution proposés par le candidat (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-ADS-0495-W
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : La valeur technique des prestations sera appréciée au vu du mémoire technique qui devra prendre en compte :
- la méthodologie pour appréhender les enjeux (10 points)
- la méthodologie pour appréhender les orientations (10 points)
- la méthodologie pour définir les actions prioritaires (10 points)
- la méthode pour réaliser l'écriture du document final (10 points)
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.
Les délais d'exécution seront jugés au regard :
- du délai pour réaliser la phase 1 (5 points)
- du délai pour réaliser la phase 2 (5 points).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales non négociées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Actions pour le Développement Social et la Santé - Direction Adjointe Insertion Logement : Madame MOSKAL Sylvie, 5-7 rue Cap de la Ville, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 34, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf

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