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Edition des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli

AVIS DE MARCHE

Client : Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

Avis N° : AO-1703-0020

  • 44 - NANTES METROPOLE HABITAT
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

NANTES_H.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, 26 Place Rosa Parks, F - 44036 Nantes Cedex 1
Tél : +33 0240670707
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR511
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.nmh.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://www.nmh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, contact : Pour tous renseignements administratifs : Service Commande Publique, Mme Virginie Watrelot
Tél : 02.51.86.37.38 Pour tous renseignements techniques : Service Etudes et Projets, M. Pichon Emmanuel 02.51.86.37.27, 26 Place Rosa Parks, F - 44036 Nantes Cedex 1
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Code NUTS : FR511
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.nmh.fr
Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, contact : Les candidatures doivent être adressées à : -Si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à : Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Si dépôt contre récépissé à : Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public : 8h30/17h30 sans interruption) -ou déposées sur le site internet : http://www.nmh.fr, F - 44036 Nantes Cedex 1
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.nmh.fr
Code NUTS : FR511
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
 : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Edition des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli
Numéro de référence : 17.003
II.1.2) Code CPV principal
 : 79800000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
79800000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR511
Lieu principal d'exécution : Nantes et sa métropole
II.2.4) Description des prestations
 : Edition des avis d'échéance, des bordereaux de régularisation, des lettres de relance, des courriers occasionnels, mise sous pli de ces documents.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères de sélection des candidatures :
1- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2- Capacités économiques et financières
3- Capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé cerfa DC1 mis à jour au 31/03/2016)
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : -La Fiche Signalétique Fournisseur complétée
-Lettre de candidature (Imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 31/03/2016 ou DUME) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou DUME) complétée
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Moyens humains dédiés à l'activité de production pour assurer une continuité de service (interne / externe) et moyens humains dédiés à l'activité de développement par site),
- Liste des sites de production,
- Liste des moyens matériels (éditique, mise sous pli), volumétrie traitée mensuellement, capacité d'impression (nombre de pages par jour)
- Liste des principaux services fournis dans le même domaine d'activité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certification en lien avec l'activité (qualité, environnement), le cas échéant.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 06/02/2017 à 16 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.II.4° et 71 à 73 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016.

Information sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataires de plusieurs groupements.



Aucune variante imposée par l'acheteur.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées).

Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, F - 44000 Nantes
Tél : +33 240994600
Adresse internet : http://www.nmh.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Greffer du Tribunal administraif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, F - 44000 Nantes
Tél : +33 240994600
Adresse internet : http://www.nmh.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 janvier 2017
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