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Distribution de tracts et collage d'affiches sur l'ensemble de la ZAC et ses abords

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Val de Seine Aménagement

Avis N° : AO-1722-0016

  • 92 - VAL DE SEINE AMENAGEMENT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VAL_DE_SEINE_AMENAGEMENT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt
Monsieur Gauthier Mougin, Président directeur général


Objet du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la distribution de tracts et collage d'affiches sur l'ensemble de la ZAC et ses abords.

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation selon les dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités d'attribution : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Renseignements divers : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des prestations similaires au marché initial conformément à l'article 30 I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015.
Durée du marché : Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable trois (3) fois maximum pour la même période sans que la durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
Nombre et consistance des lots : Le marché est unique, il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Renseignements divers : Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :
- DC 1
- DC 2
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
- La liste des références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de mission, le lieu et la période de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.
Au titre de la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ses chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).
Le candidat fournira également un mémoire technique permettant de justifier de sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du cahier des charges.
Ce mémoire technique présentera les moyens humains et/ou techniques qu'il mettra en oeuvre, sa méthodologie générale pour assurer sa mission, les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'exécution et de livraison et l'engagement environnemental de sa démarche.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera fonction des critères pondérés suivants
1. le prix des prestations: 60% évalué au regard de
- BPU : 40%
- DQE : 60%
2. la valeur technique au travers du mémoire technique : 40% évalué au regard de
- pertinence des moyens techniques et méthodologie générale : 45%
- moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'exécution : 45%
- Délais de réalisation : 10%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 09 juin 2017 à 16h30.

Renseignements divers : Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'Euro. Paiement dans le cadre d'une Concession d'Aménagement (fonds propres et participations selon l'Art. L300-5 du Code de l'Urbanisme). Réglement à 60 jours.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre, rue Pablo Néruda, 92000 Nanterre
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir , au moins quatre jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : [email protected].
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Adresse Internet : le DCE est téléchargeable via le site internet www.marchesonline.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19 mai 2017

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