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Dialogue compétitif (DC). MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud - La Réunion.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ILEVA - SM de Traitement des Déchêts des Microrégions Sud et Ouest SMTD

Avis N° : AO-1713-0368

  • 974 - ST PIERRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 974Annonce No 17-35867
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMTDRSO, ILEVA - Direction Juridique et Commande Publique (DJCP) - 17 Chemin JOLI FOND - Basse-Terre - BP 560, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 97410, SAINT-PIERRE, F, Téléphone : (+26) 2 71 28 18, Courriel : [email protected], Fax : (+26) 2 71 28 22, Code NUTS : FR940
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ileva.reAdresse du profil acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://smtd-rso.e-marchespublics.comau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets / Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Dialogue compétitif (DC). MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud - La Réunion
Numéro de référence : F17TXMPGP-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Marché Public Global de Performance (MPGP) au sens de l'article 92 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la mise en œuvre d'un Pôle Déchets Sud constitué d'une unité de préparation de combustible solide de récupération (CSR) à partir des ordures ménagères résiduelles (OMr) comprenant une unité de méthanisation et d'une centrale CSR.Missions à réaliser : Une partie " conception ", Une partie " réalisation " , Une partie " exploitation " , Une partie " maintenance ". Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Site de Pierrefonds à Saint-Pierre (97410). Superficie : environ 10 hectares.
II.2.4) Description des prestations : Le présent MPGP couvre (Le Titulaire devra) :- Une partie conception. Effectuer les études et assurer pour le compte d'ILEVA les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations objet de la consultation.- Une partie réalisation. Réaliser les travaux nécessaires à la construction d'une unité de préparation de combustible solide de récupération (CSR) à partir des OMr d'une capacité évolutive de 145 000 t/an comprenant une unité de méthanisation; d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant notamment la production d'électricité à hauteur de 15 MW.- Une partie exploitation. Assurer l'exploitation des unités.- Une partie maintenance. Assurer la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Demande en cours.
II.2.14) Informations complémentaires : Le titulaire sera rémunéré sur ressources propres ILEVA (article 11 des statuts). Des subventions provenant d'autres entités pourront également être versées au futur titulaire du Marché Public Global sur Performance, dans des conditions et selon des modalités qui seront précisées au cours du dialogue.Compléments II.2.2 (90514000-3), II.1.5 (valeur estimée investissement).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Notice 1 comprenant :1) Formulaire DC1 ou équivalent.2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement.3) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail).4) Formulaire DC2.5) Présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.6) Les informations devront concerner chaque membre du groupement. Les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des archi à jour et copie diplôme (archi/ingé).7) Extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Notice 2 comprenant : 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.2) Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données.3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Notice 3 comprenant : 1) Liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en particulier dans le domaine de la conception, construction, maîtrise d'œuvre d'installations de valorisation et de traitement de DMA de nature et de capacités équivalentes. Le cas échéant des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte ;2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 4) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède a minima des compétences dans les domaines de :- études, conception, construction et mise en service de process de valorisation des déchets ménagers et assimilés , de méthanisation et/ou de préparation de CSR ;- études, conception, construction et mise en service de process de valorisation énergétique sur des UVE et/ou centrales CSR ;- l'exploitation de centres de valorisation des déchets ménagers et assimilés, de méthanisation et/ou de préparation de CSR ;- l'exploitation et la maintenance d'UVE et/ou centrales CSR de nature et de capacités équivalentes au projet, incluant la production d'électricité.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au syndicat ILEVA d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le Titulaire pourra créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution du MPGP et qui sera mise en place dès la prise d'effet du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Point 1 : En complément Iii.1.3 (capacités techniques et professionnelles - notice 3), produire : a. Liste des services ou prestations exécutées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire) + attestations des destinataires ou déclaration de l'opérateur économique en particulier dans le domaine de l'exploitation et maintenance d'installations de valorisation et de traitement de déchets ménagers et assimilés de nature et de capacités équivalentes au projet. Le cas échéant, des services ou prestations fournies il y a plus de 3 ans seront également prises en compteb. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés; c. Certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Point 2 : Information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement :En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. Point 3 : Information sur la forme du groupement : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. ILEVA se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Point 4 : Critères de sélection des candidatures :A partir des trois notices produites (Cf. Article Iii.1) et selon les critères suivants:1- capacités économique et financière suivant éléments fournis et demandés à l'article Iii-1-2.2- capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés à l'article Iii-1-3.Point 5 : Versement d'une prime : Le principe de versement d'une prime, d'un montant de 160 000 euros, est acté au bénéfice des seuls participants invités au dialogue et dans les conditions et suivant les modulations admises par le règlement de dialogue.Point 6 : Mode de dépôt des candidatures et des offresSuite du point I.1, dépôt des candidatures UNIQUEMENT par voie électronique (pas de remise papier autorisée), avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique.Point 7. Pour compléter Ii.2.7. Durée globale maximale de 14 ans :- dont délai maximum d'exécution de 4 ans (48 mois) pour la conception réalisation.- Dont durée de l'exploitation-maintenance de 10 ans.Point 8. Les heures affichées dans le présent avis s'entendent, Heure La Réunion
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du greffe), 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+26) 2 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26) 2 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du greffe), 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+26) 2 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26) 2 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2017

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