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Diagnostics gaz et électricité

AVIS DE MARCHE

Client : Limoges Habitat

Avis N° : AO-1717-0910

  • 87 - LIMOGES HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPHLM_LIMOGES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Limoges Habitat, point(s) de contact : Direction Patrimoine, 224 Rue François Perrin
CS 90398, F - 87010 Limoges cedex, Tél : +33 0555434500, courriel : [email protected], Fax : +33 0555434511
Code NUTS : FR633
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limogeshabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : LIMOGES HABITAT, contact : MARINE BARBAZANGES, Service Marchés Publics
224 Rue François Perrin
CS 90398, F - 87010 LIMOGES CEDEX 1, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.limogeshabitat.fr, adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com, code NUTS : FR633
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE - PATRIMOINE LIMOGES HABITAT
Numéro de référence : 17S0024
II.1.2) Code CPV principal : 71335000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR633
II.2.4) Description des prestations : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE
PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 1 an reconductible 2 fois par période de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) avec émission de bons de commande. Absence de montant minimum, montant maximum par période : 200 000,00 euros.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de Limoges Habitat:
http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/05/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 mai 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les documents papier seront remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite du candidat (télécopie, courriel ou courrier).
Adresse de retrait des dossiers et de réception des offres papier : Limoges Habitat - Service Marchés Publics - 224 rue François Perrin CS90398 - 87010 LIMOGES Cedex 1.
Les offres papier sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat contre récépissé, suivant indications énoncées au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F - 87000 LIMOGES
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
-Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
-Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2017

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