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Désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments communaux et des espaces publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Lilas

Avis N° : AO-1721-2847

  • 93 - Lilas
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LES_LILAS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas
Correspondant : M. Eric Decobert, Gestionnaire des marchés publics, 96 rue de Paris BP 76, 93261 Les lilas cedex, tél. : 01 72 03 17 49, télécopieur : 01 72 59 83 76, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments communaux et des espaces publics de la Ville des Lilas (hors réseau d'assainissement)


Catégorie de services : 14
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90923000
Objets complémentaires : 90922000
Objets complémentaires : 90921000
Lieu d'exécution et de livraison : Les Lilas, 93260 Les lilas
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet les prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection de divers bâtiments communaux de la Ville des Lilas et des espaces publics (parcs, squares, espaces verts.....), hors réseau d'assainissement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, présentant un lot unique. Un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations prévues au présent accord-cadre, et demanderait une coordination entre plusieurs titulaires incompatible avec les notions d'urgence d'intervention et d'efficacité pour les usagers.
Cet accord-cadre à bons de commande présente une part forfaitaire annuelle et une part à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle).
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget de fonctionnement.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée au groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juin 2017 à 16 h 45

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 36/17
Renseignements complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
L'acheteur public prévoit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
Toutefois, conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Le cas échéant, les négociations prendront la forme d'échanges écrits par courrier électronique ou par télécopie.
L'acheteur public adressera aux soumissionnaires un courriel précisant les points de négociation au regard de l'offre présentée ainsi que les modalités de négociation.
Une visite des lieux est possible. Une attestation de visite sera, le cas échéant, délivrée aux candidats, dûment complétée, datée et signée, et devra être jointe à leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Sarah Caminondo , Ville des Lilas, Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris,, 93260 Les lilas, tél. : 01 55 82 18 50, télécopieur : 01 80 60 94 81, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Eric Decobert , Ville des Lilas, Service Marchés Publics, 96 rue de Paris, BP 76, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 49, télécopieur : 01 72 59 83 76, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Eric Decobert , Ville des Lilas, Service Marchés Publics, 96 rue de Paris, BP 76, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 49, télécopieur : 01 72 59 83 76, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X21RVPs9s0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas, Service Marchés Publics, 96 rue de Paris, BP 76, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 56, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X21RVPs9s0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

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