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Désamiantage et déconstruction d'un bâtiment de logistique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Lorraine

Avis N° : AO-1713-1331

  • 57 - Richemont
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPFL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : Mme Valérie CANTE, Chargée d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : RICHEMONT - PPRT - TRAVAUX - Lot 1 : Désamiantage et Lot 2 : Déconstruction d'un bâtiment de logistique


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : 53 route nationale, 57270 Richemont
Code NUTS : FR413
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
RICHEMONT - PPRT - TRAVAUX - Lot 1 : Désamiantage et Lot 2 : Déconstruction d'un bâtiment de logistique.
Les travaux porteront sur le désamiantage et la déconstruction d'un bâtiment de logistique.
Lieu d'exécution : RICHEMONT - 53 Route nationale - site du PPRT (57270).
Le délai global d'exécution envisagé pour le lot n°1 est de 23 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors période de préparation de 4 semaines.
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche ferme du lot n°2 est d'environ 40 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors période de préparation de 4 semaines.
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche optionnelle n°1 du lot n°2 est d'environ 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche optionnelle n°2 du lot n°2 est d'environ 2 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche optionnelle n°3 du lot n°2 est d'environ 2 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois juin 2017.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché n'est pas renouvelable.
En application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le lot n°2 est divisé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles détaillées dans les documents de la consultation.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
Les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour le lot n°1, les qualifications suivantes, conformément à l'article R. 4412-129 du Code du Travail :
QUALIBAT 1512 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risque particuliers
QUALIBAT 1513 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables
Pour le lot n°2, les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :
QUALIBAT 1111 - démolition (technicité courante)
QUALIBAT 1112 - démolition (technicité confirmée)
QUALIBAT 1113 - démolition (technicité supérieure)
QUALIBAT 1142 - démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée)
QUALIBAT 1143 - démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RICHEMONT/Trvx/VC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Désamiantage
L'opération a pour but le désamiantage des bâtiments :
-Bâtiment principal
-Bâtiment secondaire attenant au bâtiment principal
-Abri extérieur
Ces travaux impliquent le désamiantage des ouvrages, le tri des déchets selon leurs caractérisations, l'évacuation des déchets et traitement dans les filières adaptées.
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Lot(s) 2 Lot 2 : Déconstruction
L'opération a pour but la déconstruction des bâtiments :
- Bâtiment principal
- Bâtiment secondaire attenant au bâtiment principal
- Abri extérieur
- Terrassement généraux pour restituer une restituer une plateforme sécurisée.
Ces travaux impliquent la déconstruction des ouvrages, le tri des déchets (équipements techniques, second oeuvre), l'évacuation des déchets (équipements techniques, second oeuvre) et leur retraitement dans les filières adaptées, la réutilisation sur site des matériaux propres à cet usage, si nécessaire et le remblai des fouilles générées par la déconstruction des ouvrages enterrés et nivellement général.
C.P.V. - : Objet principal : 45111100

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