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Démolition des jardinières des balcons des façades arrière des logements au 25-37 et 39-45, rue Pierre-Taittinger

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Reims Habitat Champagne-Ardenne

Avis N° : AO-1722-0033

  • 51 - Reims
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REIMS_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Correspondant : Monsieur le Directeur Général, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.reims-habitat.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 17-jardtaittinger Démolition des jardinières des balcons des façades arrière des logements au 25-37 et 39-45 rue Pierre Taittinger à Reims.


Type de marché de travaux : exécution
Code NUTS : FR213
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les travaux envisagés concernent la démolition des jardinières des balcons des façades arrière des logements au n° 25-37 et 39-45 rue Pierre Taittinger à REIMS. L entreprise proposera unphasage de travaux dans son mémoire technique permettant de réaliser l'ensemble destravaux en continuité. La conduite des travaux devra tenir compte de l'occupation des logements. Toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer, dans tous les cas, la conservation sans dommage des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s'entendent pour les locaux utilisés pour le passage des ouvriers, l'approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. Les interventions devront etre planifiées en accord avec le Maître d'ouvrage. l entrepreneurdevra respecter le planning d’intervention communiqué aux résidents. Dans tous les cas, les zones d’interventions devront etre isolées des zones occupées par dessystèmes étanches. Un nettoyage complet de la zone impactée par les travaux est à réaliseraprès intervention, à la charge de l entreprise concernée par les travaux réalisés. Cette contrainte ne pourra faire l'objet de demande de rémunération supplémentaire, ce type d'aléas est réputé estimé dans l'offre des entreprises. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestations URSSAF,(1) - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - Attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : (XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT?) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17-jardtaittinger
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Isabelle SOSNOWYJ , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Isabelle SOSNOWYJ , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Service Commande Publique - Achats, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Isabelle SOSNOWYJ , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Service Commande Publique - Achats, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Isabelle SOSNOWYJ , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, tél. : 03 26 66 86 87, télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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