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Démolition d'une gendarmerie et construction de 28 logements et d'une caserne de gendarmerie

AVIS DE MARCHE

Client : Meurthe et Moselle Habitat

Avis N° : AO-1721-4101

  • 54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC54.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, point(s) de contact : Sce Marchés Foncier Marie De Brito, 33 boulevard DE LA MOTHE BP 80610, F - 54010 Nancy cedex, Tél : +33 383175524, courriel : [email protected], Fax : +33 383175652
Code NUTS : FR411
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://mmhabitat.marcoweb.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://mmhabitat.marcoweb.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://mmhabitat.marcoweb.fr/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de Conception Réalisation pour la démolition d'une gendarmerie et la construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Démolition de la gendarmerie existante ,construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie composée de bureaux, locaux de service spécifiques et de locaux techniques.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR411
Lieu principal d'exécution : 54230 Neuves Maisons rue du Capitaine Caillon
II.2.4) Description des prestations : Démolition de la gendarmerie existante ,construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie composée de bureaux, locaux de service spécifiques et de locaux techniques.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5087000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Expérience des Membres du groupement sur des opérations réalisées en conception réalisation et références
de chaque Membre sur des opérations similaires :(préciser année de réalisation le montant et le Maître d'Ouvrage) - en construction de Gendarmerie et/ou Hôtel de Police et/ ou caserne de Pompier, en construction de logements individuels et collectifs labellisé Qualitel RT2012 -10% si possible NF Habitat, en démolition de bâtiment mitoyen.
Compétences, références et moyens Garanties et capacités techniques et financières
Tous les Membres du groupement fourniront un dossier de références illustré par des photos comprenant la liste des
réalisations ou études similaires à notre opération, ainsi que le nom du Maître d'ouvrage, le montant et l'année
de réalisation. Il est demandé pour chacun des Membres une extraction de 3 à 6 références considérées
comme significatives par les Membres du groupement et comportant de préférence et si possible : - 1 à 2
références d'opération en construction de gendarmerie et/ou Hôtel de Police et/ou caserne de Pompiers. -
1à 2 références d'opération construction de logements individuels et collectifs avec labellisation Qualitel RT
2012 -10%, si possible avec NF Habitat, de taille similaire à notre projet et réalisée en conception réalisation.
- 1 à 2 références d'opération de démolition de bâtiment mitoyen. Ces 3 à 6 références dites significatives seront présentées sous 2 formes : 1 page format A3 par référence (version papier en couleur) et 1 fichier informatique PDF + JPEG (par référence). La page comprendra les vues et le texte de présentation avec indication notamment du Maître d'Ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la SHAB et de la SHON et du montant des travaux. L'ensemble du dossier de candidature du groupement devra être fourni en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support informatique.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Art 30-1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour chacun des Membres, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies: DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - Déclaration du
candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des Membres, déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles. Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des Membres, déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le Marché de Conception Réalisation fera l'objet d'une clause d'Insertion sociale par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. l'équipe attributaire du marché de conception réalisation sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/06/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché de conception réalisation est passé en application de la Procédure concurrentielle avec négociation
(articles 25.-I.-2°et 71 et 72 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016) et en application de l'article 91.-I.-II du
Décret 2016-360 du 25 mars 2016 (marché public de conception réalisation).
Pour réaliser ce programme un Marché de Conception Réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise général (travaux tout corps d'état) qui sera obligatoirement mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée ( assurance civile et décennale) pour réaliser des travaux en tous corps d'états elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques. Le dossier de consultation sera transmis aux équipes retenues, à l'issue de la phase candidatures, (au minimum 3 équipes seront retenues).
Les équipes retenues, remettront un projet au stade APS. Le cahier des charges sera transmis aux candidats retenus en juillet 2017. La durée global du marché (conception réalisation) sera de 28 mois .
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la
plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et
références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le Pouvoir adjudicateur vous invite par
conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation Le délai global du marché de conception réalisation sera de 28 mois , la notification du marché et Ordre de service est prévu pour janvier 2018.
Le dépôt de PC est prévu pour mars 2018. Les équipes sélectionnées (au minimum 3 ) remettront des prestations au stade Avant Projet Sommaire. Une prime de 48 400 euros HT sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et dans le programme de l'opération qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 087 000 euros HT.
Les dossiers devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH- sce marchés foncier - Mme de Brito. Pour tous renseignements s'adresser: administratif Mme de Brito [email protected] : 03.83.17.55.26 et techniques M. Villequey [email protected] : 03.83.17.56.25
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière CO n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière CO n° 20038, F - 54036 Nancy
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel
qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière CO n° 20038, F - 54036 Nancy
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2017

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