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Déménagements, transferts et transports. Lot 2 : transport des archives PSN

AVIS DE MARCHE

Client : INA Institut National de l'Audiovisuel

Avis N° : AO-1717-0764

  • 75 - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

INA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Institut National de l'Audiovisuel INA, Département achats, 4 avenue de l'Europe., F - 94366 Bry sur marne, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ina.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330659&orgAcronyme=s2d,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
I.5) Activité principale : Autre : activité culturelle liée à l'audiovisuel.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Déménagements, transferts et transports LOT N°2 (Transport des archives PSN)
Numéro de référence : JO170414AAM
II.1.2) Code CPV principal : 60100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le PSN (Plan Sauvegarde Numérique) qui consiste à transférer toutes les archives audiovisuelles françaises sur support numérique, nécessite, entre autre : - des transports aller-retour de matériels audiovisuels originaux, supports film, vidéo, et audio ; - des transports exceptionnels à la demande d'autres services internes à l'INA de colis divers et/ou matériels techniques, à l'exclusion de toute matière inflammable ou dangereuse, et avec l'accord préalable de la Cellule Sauvegarde de l'Ina.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107, FR301, FR42
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet Déménagements, transferts et transports.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2017 à 12 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 mai 2017 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
En application des articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est recommandé que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution : les documents justificatifs et moyens de preuve justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La totalité des documents à fournir sont listés dans le formulaire Ina « attestations sur l'honneur
et documents à remettre par l'attributaire » joint dans le DCE.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation peut
être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à
l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des plis contenant les réponses, conformément au règlement de la
consultation :
- soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
INA - ACCUEIL HALL BRY 2
4 avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE CEDEX France
- soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés,
de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à la même adresse.
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
« NE PAS OUVRIR - APPEL D'OFFRES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS TRANSFERTS ET
TRANSPORTS POUR LE LOT N° à
indiquer par le soumissionnaire / NOM DU SOUMISSIONNAIRE»
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « COPIE DE
SAUVEGARDE : " : « APPEL D'OFFRES DEMENAGEMENTS TRANSFERTS ET TRANSPORTS POUR
LE LOT N° 2
indiquer par le soumissionnaire / NOM DU SOUMISSIONNAIRE» et être transmise selon les
modalités décrites ci-dessus.
En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme
http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune question par téléphone ne sera acceptée.
Appel d'offres ouvert.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 17 JUIN 2017.
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, le maître d'ouvrage souhaite
promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter
contre le chômage.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN,, 43 rue du Général de gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566650, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours du référé précontractuel
(CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités
adjudicatrices ;
-Recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.)
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »,
qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN,, 43 rue du Général de gaulle, F - 77000 Melun
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 avril 2017

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