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Délégation du service public de l'eau potable de la ville de Albertville à compter du 1er janvier 2018..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Albertville

Avis N° : AO-1713-0360

  • 73 - ALBERTVILLE
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 73Annonce No 17-37012
I.II.IV.VI.AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Albertville, Service de la Commande Publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, Cs 60104, 73207, Albertville, F, Téléphone : (+33) 4 79 10 43 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR717
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.albertville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Scercl : Monsieur Benoît Vincent, 21 avenue Victor Hugo, 73201, Albertville, F, Téléphone : (+33) 4 79 31 06 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 79 31 08 88, Code NUTS : FR717, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de l'eau potable de la ville d'Albertville à compter du 1erjanvier 2018
Numéro de référence : Dsp eau
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente délégation a pour objet l'exploitation du service de production, de transport et de distribution publique de l'eau potable.Le service concerne : 9 177 abonnés, 817 700 m³ vendus, 2 ressources, 8 réservoirs, 5 stations de pompage et l'installation d'un dispositif de télérelève des compteurs d'abonnés (9 180 unités).Les limites du territoire de la ville d'Albertville constituent le périmètre de la délégation

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente délégation a pour objet l'exploitation du service de production, de transport et de distribution publique de l'eau potable.Le service concerne : 9 177 abonnés, 817 700 m³ vendus, 2 ressources, 8 réservoirs, 5 stations de pompage et l'installation d'un dispositif de télérelève des compteurs d'abonnés (9 180 unités).Les limites du territoire de la ville d'Albertville constituent le périmètre de la délégation
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal requis
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats feront état de leurs références pour des services d'au moins 800 000 m³ facturés annuellement et de leurs références en matière de télérelève pour des parcs compteurs d'au moins 9 000 unités
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 avril 2017 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélais minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois.Des variantes seront prises en considération : ouitoutes modifications ou variantes au projet de contrat pourront éventuellement être autorisées sous réserve :- de répondre à la proposition de base,- d'être d'une importance mineure par rapport au contenu du projet de contrat,- d'être clairement signalées et justifiées par écrit,- d'être présentées sous forme d'un document annexe à la proposition
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2017

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