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Délégation du service public de distribution d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Tholonet

Avis N° : AO-1712-5670

  • 13 - LE THOLONET
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13Annonce No 17-36208
I.II.IV.VI.AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Le Tholonet, 3384, Route Cezanne, Cs 50080, 13182, Le Tholonet, F, Téléphone : (+33) 4 42 66 90 41, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 42 66 84 17, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.letholonet.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.letholonet.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.letholonet.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Bureau d'études Eysseric : M. Pierre Sassolas, 51, traverse du Moulin à vent, 13015, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 42 99 59, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR824, Adresse internet : http://www.letholonet.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.letholonet.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.letholonet.fr à l'adresse suivante : Commune du Tholonet : Mr le Maire, 3384, Route Cezanne, Cs 50080, 13182, Aix-en-Provence, F, Téléphone : (+33) 4 42 66 90 41, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 42 66 84 17, Code NUTS : FR824, Adresse internet : http://www.letholonet.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de distribution d'eau potable
Numéro de référence : Dsp-2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : - Assurer pendant une durée effective d'exploitation de 10 ans à compter du 01/01/18, l'approvisionnement l'achat, le stockage et la distribution d'eau potable aux abonnés dans le cadre d'une convention d'affermage- Actualiser de l'inventaire du patrimoine- Obligation d'assurer la continuité de service public et responsabilisation sur la qualité du service- Assurer la gestion clientèle- Supporter les risques de l'exploitation du service- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement- Travaux : pose de compteurs de sectorisation télégérés, mise en sécurité du réservoir et de la station de pompage (échelles, garde corps, clôture, portail), dispositif de chloration, sonde multi-paramètres (chlore, conductivité, pression, température), amélioration de la communication entre station de pompage et réservoir, rachat du parc compteurs- Option : déploiement télé relève

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - Assurer pendant une durée effective d'exploitation de 10 ans à compter du 01/01/18, l'approvisionnement l'achat, le stockage et la distribution d'eau potable aux abonnés dans le cadre d'une convention d'affermage- Actualiser de l'inventaire du patrimoine- Obligation d'assurer la continuité de service public et responsabilisation sur la qualité du service- Assurer la gestion clientèle- Supporter les risques de l'exploitation du service- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement- Travaux : pose de compteurs de sectorisation télégérés, mise en sécurité du réservoir et de la station de pompage (échelles, garde corps, clôture, portail), dispositif de chloration, sonde multi-paramètres (chlore, conductivité, pression, température), amélioration de la communication entre station de pompage et réservoir, rachat du parc compteurs- Option : déploiement télé relève
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 0,42. Qualité du service : 0,253. Critère financier de l'offre : 0,35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29/01/16. A cet effet, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, sont exacts.Le candidat produit :- une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, précisant l'identité de chaque membre- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- la déclaration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail- le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis équivalent)- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)- si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Expérience dans la gestion des contrats de délégation du service public de distribution de l'eau potable de taille similaire
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :- les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit serviceSi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Expérience dans la gestion des contrats de délégation du service public de distribution de l'eau potable de taille similaire
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Données du service (année 2015) :Nb d'abonnés : 560Achat d'eau en gros à la régie d'Aix en Provence : 130 000 m3Distribution annuelle de 118 000 m3Age moyen du parc compteur : 8/9 ansLinéaire de réseau : 17 km1 réservoir d'une capacité 100 m30.27 Etp affectés au contrat
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 avril 2017 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.letholonet.frDans le cadre de la procédure restreinte, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de DSP. Les candidats retenus recevront un dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre.Les candidats transmettent leurs pièces sous pli cacheté de la façon suivante :- l'enveloppe extérieure, renfermant l'enveloppe intérieure, porte la mention suivante :" Candidature pour la délégation du service public de production, transport et distribution de l'eau potable - ne pas ouvrir avant la seance "- l'enveloppe intérieure contient la candidature complétée des pièces telles que énumérées à la section III et porte la mention suivante :" nom et adresse du candidat ""Candidature pour la délégation du service public de production, transport et distribution de l'eau potable - ne pas ouvrir avant la seance "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2017

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