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Délégation du service public d'assainissement

AVIS DE CONCESSION

Client : Hydreaulys

Avis N° : AO-1721-5623

  • 78 - HYDREAULYS
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HYDREAULYS.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : HYDREAULYS, 12 rue Mansart, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139232260, courriel : [email protected], Fax : +33 139232274
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.etaso.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://hydreaulys.e-marchespublics.com

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hydreaulys.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Assainissement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public d'assainissement communal des villes membres d'HYDREAULYS ayant transféré compétence: collecte des eaux usées, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales
Numéro de référence : DSP17-01
II.1.2) Code CPV principal : 90410000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement communal des villes membres d'Hydreaulys ayant fait le choix de transférer cette compétence : collecte des eaux usées, assainissement non-collectif et gestion des eaux pluviales. Les Communes concernées par la DSP sont les suivantes : Bailly, Saint-Cyr-l'Ecole, Fontenay-le-Fleury et Le Chesnay. La présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance n°2016-65 et à son décret d'application n°2016-86 et aux articles L1411-1 et ss et R1411-1 et ss du CGCT. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Elle sera passée dans le respect du 1° de l'article 9 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4008060 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Les territoires des communes de Bailly, Saint-Cyr-l'Ecole, Fontenay-le-Fleury et Le Chesnay
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement communal des villes membres d'Hydreaulys ayant fait le choix de transférer cette compétence : collecte des eaux usées, assainissement non-collectif et gestion des eaux pluviales. Les Communes concernées par la DSP sont les suivantes : Bailly, Saint-Cyr-l'Ecole, Fontenay-le-Fleury et Le Chesnay.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4008060 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'offre de base ne comportera aucune modification du contrat. Les candidats devront répondre à une option technique de renouvellement de canalisations(avec réalisation d'un schéma directeur la première année et en sous option 1 : 0,3% du linéaire et en sous option 2 : 0,5% du linéaire). Chaque candidat est autorisé à présenter des variantes dans les conditions prévues au RC.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Confère l'article 4 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/06/2017 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être aÌ? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
La Collectivité remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires aÌ? la gestion du service délégué.
Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une seule visite. Cette visite est obligatoire, toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite sera rejetée. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article 9.2 du RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2017

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