MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Délégation de service public pourtant sur l'exploitation du réseau de chaleur urbain de Brest.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine de Brest Brest Métropole Océane

Avis N° : AO-1717-2341

  • 29 - BREST
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:143338-2017:TEXT:FR:HTML
14/04/2017 S74 - - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
France-Brest: Chauffage urbain
2017/S 074-143338
Avis de concession
Services
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Brest Métropole
24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Brest Cedex 02
29238
France
Point(s) de contact: Division de la Commande Publique
Téléphone: +33 298335411
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 298335415
Code NUTS: FR522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Délégation de service public pourtant sur l'exploitation du réseau de chaleur urbain de Brest.
Numéro de référence: Brest-M-2017-0015
II.1.2) Code CPV principal
09323000 - CB32 - CB30 - CB39
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation porte sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur urbain de Brest (chauffage et eau chaude sanitaire). Le périmètre délégué comprend: — le réseau de chaleur et ses sous-stations actuels (projection à fin 2017: 46 km de réseau — 184 Sst) et les zones d'extension possibles du réseau, — les outils de production énergétique d'appoint fossile (fixes et mobiles). Les principales missions confiées au délégataire dans ce cadre sont: — l'exploitation des équipements délégués, — les travaux de gros entretien renouvellement, — la couverture des besoins énergétiques du réseau (ventes 2016: environ 124 000 Mwh), — la facturation aux abonnés (recettes 2016 de vente R1-R2: environ 7 000 000 EUR HT), — la commercialisation des extensions de réseau. La collectivité assurera la réalisation des extensions de réseau dans les conditions définies au projet de contrat joint au dossier de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 67 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09323000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Ville de Brest.
II.2.4) Description des prestations:
La convention aura pour objet de confier au délégataire à ses risques et périls la gestion, les investissements (hors extensions de réseau), l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur. Le réseau est alimenté par l'énergie produite sous forme de l'apport haute pression par l'UVED, par une chaufferie biomasse ainsi que par des chaufferies fossiles incluses dans le périmètre délégué. Un premier schéma directeur de développement et de sécurisation mis en oeuvre entre 2012 et 2017 a ajouté environ 23 km de réseau. Un schéma directeur phase II sera mis en oeuvre entre 2018 et 2022. Les travaux d'extension sont réalisés par Brest Métropole, sauf accord contraire des Parties. Des prestations peuvent être réalisées par le Délégataire, à la demande de Brest Métropole sur la base des prix du bordereau des prix. Le Délégataire se rémunèrera par la perception, auprès des abonnés, du prix du service selon les tarifs fixés au contrat.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 67 000 000.00 EUR

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Préalablement à la remise des offres, les candidats devront participer à une visite obligatoire du réseau de chaleur qui aura lieu les 31 mai et 1.6.2017.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
A l'appui de leurs candidatures, les candidats devront transmettre les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur attestant:
1° Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
— toute justification qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;
— attestation que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— Les indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
— les références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la délégation (exploitation d'un réseau de chaleur), et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 05/09/2017
Heure locale: 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont informés qu'il s'agit d'une procédure ouverte et qu'ils doivent en conséquence remettre à la fois leur candidature et leur offre avant la date limite précisée dans le présent avis.
La date de début d'exécution du contrat est fixée au 1.8.2019.
Les candidatures seront examinées au regard des critères définis à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, rappelés au dossier de consultation.
Renseignements d'ordre technique: Pôle Espace Publique et Environnement — direction Écologie urbaine Service Énergie — M. Clavier — +33 298335107.
Dossier de consultation à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. Indiquer Brest-M-2017-0015).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 299635684
Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.)- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) — recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 299633568
Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/04/2017

Avis similaires

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?