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Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport Tanéo du Grand Nouméa.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)

Avis N° : AO-1701-2507

  • 988 - NOUMEA
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 988, 75Annonce No 16-177920
I.II.III.IV.VI.AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMTU GRAND NOUMEA, Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)Bât A Central Garden26 Avenue Paul Emile Victor Koutio BP 4898830 Dumbéa Cedex, Point(s) de contact : Christophe LEFEVRE - Directeur et Marie-Pierre COURTOT - Assistante de Direction, 98830, Dumbéa Cedex, NC, Courriel : [email protected] et [email protected], Code NUTS : FRZ
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.smtu.ncAdresse du profil acheteur : https://marchespublics.nc/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nc/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transport Tanéo du Grand Nouméa
Numéro de référence : SMTU/DSP/TANEO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public (DSP) pour l?exploitation du réseau de transport Tanéo du Grand Nouméa, divisée en deux lots : Lot 1 : Exploitation de lignes du réseau Tanéo (ligne armature de BHNS et lignes suburbaines du Grand Nouméa) correspondant à une estimation kilométrique annuelle de 4 095 000 ;Lot 2 : Exploitation de lignes du réseau Tanéo (lignes urbaines du Grand Nouméa hors BHNS) correspondant à une estimation kilométrique annuelle de 4 295 000 . Le(s) délégataire(s) assurera/ont l?exploitation du réseau Tanéo par rapport à son/leur périmètre(s) respectif(s) selon la répartition kilométrique qui sera arrêtée dans le Dossier de Consultation.Il est précisé que la gestion des parkings relais du projet Néobus fait partie du périmètre du lot 1. En revanche le transport scolaire et les dessertes maritimes sont hors périmètre des deux lots.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Exploitation de lignes du réseau Tanéo (ligne armature BHNS et lignes suburbaines du Grand Nouméa) correspondant à une estimation kilométrique annuelle de 4 095 000 km
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ|
Lieu principal d'exécution : Agglomération du Grand Nouméa
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de lignes du réseau Tanéo (ligne armature BHNS et lignes suburbaines du Grand Nouméa) correspondant à une estimation kilométrique annuelle de 4 095 000 km.Il est précisé que la gestion des parkings relais du projet Néobus fait partie du périmètre du lot 1. En revanche le transport scolaire et les dessertes maritimes sont hors périmètre de ce lot.A l?exception des missions relevant de la compétence du SMTU, le délégataire assurera l?exploitation du réseau Tanéo par rapport à son périmètre respectif selon des modalités qui seront précisés dans le Dossier de Consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du/des contrat(s) sera de 96 mois pouvant aller (en cas de variantes proposées par les candidats et retenues par le SMTU) jusqu?à un maximum de 120 mois.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation de lignes du réseau Tanéo (lignes urbaines du Grand Nouméa - hors BHNS - ) correspondant à une estimation kilométrique annuelle de 4 295 000 km
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ|
Lieu principal d'exécution : Agglomération du Grand Nouméa
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de lignes du réseau Tanéo (lignes urbaines du Grand Nouméa - hors BHNS - ) correspondant à une estimation kilométrique annuelle de 4 295 000 km.Le transport scolaire et les dessertes maritimes sont hors périmètre de ce lot.A l?exception des missions relevant de la compétence du SMTU, le délégataire assurera l?exploitation du réseau Tanéo par rapport à son périmètre respectif selon des modalités qui seront précisés dans le Dossier de Consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du/des contrat(s) sera de 96 mois pouvant aller (en cas de variantes proposées par les candidats et retenues par le SMTU) jusqu?à un maximum de 120 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque entreprise candidate ou en cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre dudit groupement devra produire tous documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer le service public ainsi que la continuité de celui-ci, avec au minimum les éléments suivants :1. Une lettre de candidature précisant le(s) lot(s) au(x)quel(s) se réfère la manifestation d'intérêt à se porter candidat,2. Une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de dévolution d'une Délégation de Service Public,3. Les certificats, attestations des organismes et administrations compétentes prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations sociales et fiscales (attestation en trois volets).Il est précisé que les candidats pourront produire des documents équivalents à ceux indiqués ci-dessus.Voir également VI.3° Informations complémentaires.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque entreprise candidate ou en cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre dudit groupement devra produire tous documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer le service public ainsi que la continuité de celui-ci, avec au minimum les éléments suivants :4. Inscription du candidat au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) daté de moins de trois mois,5. La composition du capital social,6. La déclaration du chiffre d'affaires global annuel et du chiffre d'affaires concernant l'activité de transport public concernant les derniers trois exercices,7. Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé. Néanmoins le candidat devra prouver par les documents de son dossier de candidature et par tout moyen, sa solidité financière ainsi que sa capacité à assurer le service public et la continuité de celui-ci pendant toute la durée du contrat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque entreprise candidate ou en cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre dudit groupement devra produire tous documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer le service public ainsi que la continuité de celui-ci, avec au minimum les éléments suivants :8. Notice de présentation du candidat et pièces justificatives techniques démontrant l'aptitude à assurer le service délégué et la continuité de ce service pendant toute la durée du contrat et faisant notamment apparaitre :8.1 L'état des effectifs,8.2 Les moyens matériels,8.3 Liste des références significatives acquises en matière de Délégation de Service Public de transport aux caractéristiques similaires en nature et en importance (durée, chiffre d'affaires...) avec par exemple certificats de capacité des autorités délégantes,8.4 Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,8.5 Attestation de capacité transporteur routier.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de personnes (cf. délibération no540 du 25 janvier 1995 modifiée portant réglementation des transports routiers de personnes sur le Territoire [Nouvelle Calédonie]).Pour le lot 1 le candidat devra produire des références portant sur l'exploitation de lignes de BHNS.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de personnes (cf. délibération no540 du 25 janvier 1995 modifiée portant réglementation des transports routiers de personnes sur le Territoire [Nouvelle Calédonie]).
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 février 2017 - 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le(S) contrat(s) sera/ont conclu(s) soit avec une entreprise unique soit avec un groupement momentané d'entreprises avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature comme mandataire, représente et est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du SMTU jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent (par exemple sous-traitant(s)). Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute la durée d'exécution du contrat.A l?exception des missions relevant de la compétence du SMTU, le(s) délégataire(s) assurera/ont l?exploitation du réseau Tanéo par rapport à son/leur périmètre(s) respectif(s) selon des modalités qui seront précisés dans le Dossier de Consultation.En cas de délégataires multiples, afin de permettre la meilleure interaction entre eux pour l?exploitation du réseau, les contrats de Délégation de Service Public pourront intégrer des clauses réciproques de coopération et coordination ou de supervision afin d?assurer la meilleure qualité de service à l?usager.Le(S) contrat(s) seront à prix forfaitaire par le biais du/desquels le/le(s) exploitant(s) prendra/prendront le risque sur les coûts d?exploitation et le SMTU, dans le cadre de ses prérogatives de fixation des tarifs, conservera l?essentiel du risque sur les recettes moyennant des clauses de bonus/malus sur la qualité du service et d?intéressement ou de pénalisation sur l?atteinte des objectifs de recettes commerciales et/ou l?évolution de la fréquentation et de la fraude.Modalités de présentation des candidaturesLe dossier de candidature devra être rédigé en langue française et remis contre récépissé au SMTU à l'adresse indiquée dans le présent avis avant le mardi 21 février 2017 11:00 (Heure de Nouméa - utc/gmt + 11).Si le dossier est envoyé par la poste, il devra être placé sous double enveloppe et adressé à Monsieur Le Président du SMTU en recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.Le dossier de candidature devra être présenté sous enveloppe cachetée. Aucun tampon ou autre inscription que celle liée à l'enregistrement de l'offre ne sera toléré.L'enveloppe devra porter la mention : - délégation de Service Public relative au transport public du Grand Nouméa Lot(S) XXX -Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs.Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur simple demande par courriel au Directeur du SMTU. Ces demandes devront parvenir au SMTU au plus tard quinze jours calendaires avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.Les coordonnées téléphoniques du SMTU sont les suivantes :Tél. +687 46 75 38 Fax. +687 46 75 41. Les coordonnées téléphoniques du Tribunal Administratif de Nouvelle Calédonie sont disponibles à l'adresse suivante : http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nouvelle Calédonie, Immeuble Carcopino 3000 - 4e étage 85, avenue du général de Gaulle B.P. Q3, 98851, Nouméa Cedex, NC, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nouvelle Calédonie, Immeuble Carcopino 3000 - 4e étage 85, avenue du général de Gaulle B.P. Q3, 98851, Nouméa Cedex, NC, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2016
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