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Déchetteries communautaires - évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Haut Bugey

Avis N° : AO-1721-4743

  • 01 - CC HAUT-BUGEY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HAUT_BUGEY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Haut-Bugey
Correspondant : M. Jean DEGUERRY, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, télécopieur : 04 74 81 23 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières


Objet du marché : Déchetteries communautaires - Evacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)


Catégorie de services : 16
Code NUTS : FR711
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2017
Cautionnement et garanties exigés : Avance : aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euro(s) H.T. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Marché : Aucune garantie ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la collectivité.
Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Liste des principaux services de nature et complexité équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-19
Renseignements complémentaires : Les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Fermeture exceptionnelle les 25 et 26/05/2017 et 05/06/2017.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopie ou courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes Haut-Bugey - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex / Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : [email protected].
Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Déchetterie d'Oyonnax
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2017 jusqu'au 30 juin 2018
Lot(s) 2 Déchetterie d'Izernore
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2017 jusqu'au 30 juin 2018

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