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Création de trois logements communaux. Lot 3 : menuiseries extérieures serrureries

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Maximin la Ste Baume

Avis N° : AO-1733-2319

  • 83 - St Maximin la Ste Baume
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_MAXIMIN_STE_BAUME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Correspondant : Mme Lanfranchi-Dorgal, Madame le Maire, Parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://st.maximin.marcoweb.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://st.maximin.marcoweb.fr


Activité : Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017TIC17-C Création de 3 logements communaux - 5 lots - Lot 3 - menuiseries extérieures serrureries


Mots descripteurs : Menuiserie.
Lieu d'exécution : 2 rue de l'hôtel de ville 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objectif la réhabilitation d'un immeuble menaçant ruine en plein coeur de ville, proche de l'Hôtel de ville. Les travaux concernent la construction de trois logements sociaux en gestion communale ainsi qu'un commerce en rez-de-chaussée.
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Subvention à hauteur 40 % (département - région - communauté d'agglomération Provence Verte - Etat) et fonds propres d'investissement commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-  Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
-  Liste du personnel avec la qualification (copie du registre du personnel)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22-09-2017 (12:00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans son offre le candidat fournira un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat comprenant une liste du personnel avec la qualification et les formations (copie du registre du personnel). La visite des lieux est obligatoire pour le lot 1 et le certificat de visite est à joindre dans l'offre.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Non renseignéLes sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2017TIC17-CUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des lieux est obligatoire pour le lot 1 - Gros oeuvre - charpente.., pour les autres lots, la visite des lieux est recommandée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur Frédéric Roubaud, chargé de mission - Direction des services techniques chemin Saint-Simon 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume - Tél. : 04 94 59 49 62 - courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09-08-2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume Service des marchés publics. Chemin Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume Service des marchés publics. Correspondant : Touya, Chemin Saint-Simon, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Tél. : 04 94 77 73 79. Fax : 04 94 59 33 11. Courriel : [email protected]. Adresse Internet : http://st.maximin.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume Service des marchés publics. Correspondant : Touya, Chemin Saint-Simon, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Tél. : 04 94 77 73 79. Fax : 04 94 59 33 11. Courriel : [email protected]. Adresse Internet : http://st.maximin.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Correspondant : Delahaye, Chemin Saint-Simon, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Tél. : 04 94 59 49 62. Fax : 04 94 59 33 11. Courriel : [email protected]. Adresse Internet : http://st.maximin.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume Service des marchés publics. Correspondant : Secrétariat, Chemin Saint-Simon, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Tél. : 04 94 59 49 62. Fax : 04 94 59 33 11. Courriel : [email protected]. Adresse Internet : http://st.maximin.marcoweb.fr

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