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Création de spectacles pyrotechniques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Toulon, Service des Finances - 7ème étage

Avis N° : AO-1712-4936

  • 83 - Toulon
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

TOULON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon. Correspondant : M. le Sénateur-Maire de Toulon, ancien Ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, 83056 Toulon Cedex 9, F, Tél. : (+33) 4 94 36 85 36, Télécopieur : (+33) 4 94 36 31 22, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.toulon.fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Objet du marché : Prestations de création de spectacles pyrotechniques, clés en main, pour la Ville de Toulon, en 2 lots.


Mots descripteurs : Feu d'artifice.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92360000.
Lieu d'exécution : Toulon, 83000.
Code Nuts : FR825.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de création de spectacles pyrotechniques, clés en main, pour la Ville de Toulon, en 2 lots.
Le lot n° 1 concerne le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2017.
Le lot n° 2 concerne le spectacle pyrotechnique du 15 août 2017.
Il s'agit d'un marché simple.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret 360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Estimation de la valeur (HT) : 150 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue pour chaque lot sur la base des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est versée au titulaire sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance (cf. art. 3.3.2 du CCP).
Pour chacun des lots, les prix sont fermes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque marché sera réglé par application du prix de la Décomposition du Prix global et Forfaitaire (pour le lot considéré).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 : en application des dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans les 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, le titulaire devra fournir les certificats de qualification C4-T2 niveau 2 des artificiers amenés à mettre en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4, C4 et T2.
1 mois avant la réalisation du spectacle, le titulaire devra fournir une copie du dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique, déposé en Préfecture du Var.
Le mois qui suit le spectacle : les procès-verbaux de destruction des déchets à l'issu des manifestations (cf. article 3.2 du RC).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des conditions : Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail - extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières.
Années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : chaque marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée.
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères :
-  Le critère de la valeur technique, noté sur 15 points ;
-  Le critère prix noté sur 05 points.Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAPSVFeuxartificesen2lots2017.
Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes.
Lot n° 1 : Début du marché : la date de notification/terme du marché : le 15 juillet 2017.
Lot n° 2 : Début du marché : la date de notification/terme du marché : le 16 août 2017.
Le titulaire dispose de trois jours : montage la veille, jour du tir et démontage le lendemain.
Date prévisionnelle de notification fin Mai 2017.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation de la valeur (HT) annoncée dans le paragraphe "caractéristique principale" correspond au montant estimatif des 2 lots (Ht).
Ils ne feront pas l'objet de reconduction.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mairie de Toulon, Direction de la Commande Publique, avenue de la République, Hôtel de Ville, 8ème étage, CS 71407, 83056 Toulon Cedex, [email protected].
Contact par téléphone : 04 94 36 32 40 ou 85 36
Contact par télécopie : 04 94 36 31 22.
Horaires d'ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi et de 8 heures 30 à 12 heures les vendredis.
Le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date limite d'obtention : 14 avril 2017, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre : l'envoi ou la remise de leur candidature et de leur offre sur un support papier ou support physique électronique ;
La transmission de leur candidature et de leur offre par la voie électronique.
Toutefois, l'acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que dans le cas où une remise papier serait privilégiée, il sera demandé aux candidats de remettre deux exemplaires de son pli (deux versions papier ou une version papier et une version sur support électronique - clés USB ou Cd-Rom).
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Quel que soit le mode retenu, les plis y compris la copie de sauvegarde le cas échéant, doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des plis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, F, Tél. : (+33) 4 94 42 79 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon direction de la Commande Publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2017.
Prestations de création de spectacles pyrotechniques, clés en main, pour la Ville de Toulon
Informations complémentaires :
-  Lieu : Port de Toulon (Carré du Port)
-  sonorisation : feu non sonorisé
-  durée : au minimum entre 18 et 20 minutesLe titulaire dispose de 3 jours : montage la veille, jour du tir et démontage le lendemain.
Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché.
Mots descripteurs : Feu d'artifice
CPV - Objet principal : 92360000.
Lot(s) 2. - spectacle pyrotechnique du 15 août 2017.
Le présent marché a pour objet des prestations de création de spectacles pyrotechniques, clés en main, pour la Ville de Toulon
Informations complémentaires :
-  Lieu : Fort Saint-Louis
-  sonorisation : feu sonorisé
-  durée : au minimum entre 19 et 21 minutesLe titulaire dispose de 3 jours : montage la veille, jour du tir et démontage le lendemain.
Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché.
Mots descripteurs : Feu d'artifice
CPV - Objet principal : 92360000.

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