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Création de salles de réunion en sous-sol du Palais Royal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil d'Etat

Avis N° : AO-1717-0742

  • 75 - CONSEIL D'ETAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CONSEIL_D_ETAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Correspondant : M. Sébastien Lixandru, Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal, 75100 Paris, télécopieur : 01 72 60 56 85, adresse internet : https://www.conseil-etat.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux dédiés à la création de salles de réunion en sous-sol du Palais Royal


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45100000
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45442100
Objets complémentaires : 45331000
Lieu d'exécution et de livraison : 1, place du Palais Royal, 75100 Paris
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux dédiés à la création de salles de réunion en sous-sol du Palais Royal
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que trente (30) jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.
Elles seront réglées par un prix définitif, global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues aux articles 110 et 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public (articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot du marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique de l'offre (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 mai 2017 à 13 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-006-DAI-SL
Renseignements complémentaires : Les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux
En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur effectuera des négociations avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.
Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer les lots du marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.
Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examiné.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Sébastien LIXANDRU , Conseil d'Etat, Direction de la Prospective et des Finances, Bureau des marchés publics, 98-102, rue du Richelieu, 75002 Paris, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330400&orgAcronyme=d2v
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Installations de chantier - Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille - Dallage pierre - Plâtrerie
Installations de chantier - Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille - Dallage pierre - Plâtrerie
C.P.V. - : Objet principal : 45100000
Objets complémentaires : 45262100
Objets complémentaires : 45262522
Objets complémentaires : 45430000
Lot(s) 2 Menuiserie bois et métallique - Agencement - Serrurerie
Menuiserie bois et métallique - Agencement - Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Objets complémentaires : 44316500
Lot(s) 3 Peinture
Peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 4 Electricité courant fort - Courant faible
Electricité courant fort - Courant faible
C.P.V. - : Objet principal : 45311000
Lot(s) 5 Climatisation - Ventilation - Chauffage - Plomberie
Climatisation - Ventilation - Chauffage - Plomberie
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Objets complémentaires : 45331000

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